Arrêté du 21 décembre 2018

Article Annexe IV

Créé le 1 janvier 2019

ANNEXE IV
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

L'autorité hiérarchique est le supérieur hiérarchique du supérieur hiérarchique direct de l'agent, soit le N+2 de l'agent.

PERSONNES ÉVALUÉES SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE
Agents affectés en administration centrale et
directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse
Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires
Agents affectés en direction interrégionale et
directeurs territoriaux
Directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires Directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires
Agents affectés en direction territoriale et directeurs de service et d'établissement Directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires Directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires
Agents affectés à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et dans les pôles territoriaux de formation Directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires Directeur de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires
Agents affectés dans ces structures et pour les responsables d'unités éducatives Directeurs des services ou des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
ou leurs délégataires
Directeurs des services ou des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
ou leurs délégataires
Agents affectés dans les unités éducatives* Responsables d'unités éducatives

* Si un agent est affecté sur plusieurs unités éducatives, son supérieur hiérarchique direct est le directeur de service, et son autorité hiérarchique est le directeur territorial.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2020art. 8

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 31 décembre 2020

ANNEXE IV
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

L'autorité hiérarchique est le supérieur hiérarchique du supérieur hiérarchique direct de l'agent, soit le N+2 de l'agent.

PERSONNES ÉVALUÉES SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE
Agents affectés en administration centrale et
directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse
Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires
Agents affectés en direction interrégionale et
directeurs territoriaux
Directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires Directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires
Agents affectés en direction territoriale et directeurs de service et d'établissement Directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires Directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs délégataires
Agents affectés à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et dans les pôles territoriaux de formation Directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires Directeur de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse ou ses délégataires
Agents affectés dans ces structures et pour les responsables d'unités éducatives Directeurs des services ou des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
ou leurs délégataires
Directeurs des services ou des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
ou leurs délégataires
Agents affectés dans les unités éducatives* Responsables d'unités éducatives

* Si un agent est affecté sur plusieurs unités éducatives, son supérieur hiérarchique direct est le directeur de service, et son autorité hiérarchique est le directeur territorial.