JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme, les valeurs au mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction et de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur.
Le dernier indice connu s'élevant à 1 733 (indice du 3e trimestre 2018 - JO du 20 décembre 2018), les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, aux valeurs suivantes :

| |HORS ILE-DE-FRANCE|ILE-DE-FRANCE|INDICES| |--------------------------------------|------------------|-------------|-------| | Rappel de la valeur 2011 | 660 € | 748 € | 1 517 | |Valeur 2019 (arrondie à l'€ inférieur)| 753 € | 854 € | 1 733 |


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme, les valeurs au mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction et de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur.

Le dernier indice connu s'élevant à 1 733 (indice du 3e trimestre 2018 - JO du 20 décembre 2018), les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, aux valeurs suivantes :

HORS ILE-DE-FRANCE

ILE-DE-FRANCE

INDICES

Rappel de la valeur 2011

660 €

748 €

1 517

Valeur 2019 (arrondie à l'€ inférieur)

753 €

854 €

1 733