Article 17
L'arrêté du 29 mai 2018 modifié du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.
1 version
L'arrêté du 29 mai 2018 modifié du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.
1 version
L'arrêté du 29 mai 2018 modifié du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.