Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 4
Créé le 1 janvier 2019
ANNEXE C
| ORDONNATEUR SECONDAIRE | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France | Directeur départemental des finances publiques des Yvelines |
| Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz | Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin |
| Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux | Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
| Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest | Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon | Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |