JORF n°0006 du 9 janvier 2018

Article 1

Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, cadastrée section C n° 3798, d'une contenance de 1 529 m2 environ, ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (1).


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Version 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, cadastrée section C n° 3798, d'une contenance de 1 529 m2 environ, ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (1).