JORF n°0001 du 3 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, il est mis fin aux fonctions de Mme SANCHEZ (Marilyne), épouse CONTE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT, notaires associés à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
Mme SANCHEZ (Marilyne), épouse CONTE, est nommée notaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, il est mis fin aux fonctions de Mme SANCHEZ (Marilyne), épouse CONTE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT, notaires associés à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).

Mme SANCHEZ (Marilyne), épouse CONTE, est nommée notaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), office créé.