JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 21 décembre 2017 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Paris :
M. Bréteché (Fabrice).

A compter du 1er janvier 2018

Cour administrative d'appel de Marseille :
M. Chanon (René).
Tribunal administratif de Marseille :
Mme Beltramo-Martin (Célia).

A compter du 1er mars 2018

Tribunal administratif de Bordeaux :
M. Ferrari (Dominique).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Paris :
M. Marthinet (Laurent).

A compter du 1er janvier 2018

Cour administrative d'appel de Marseille :
M. Maury (André).
Tribunal administratif de Marseille :
M. Slimani (Ahmed).

A compter du 1er mars 2018

Tribunal administratif de Bordeaux :
M. Gajean (Jacques).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 21 décembre 2017 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

Tribunal administratif de Paris :

M. Bréteché (Fabrice).

A compter du 1er janvier 2018

Cour administrative d'appel de Marseille :

M. Chanon (René).

Tribunal administratif de Marseille :

Mme Beltramo-Martin (Célia).

A compter du 1er mars 2018

Tribunal administratif de Bordeaux :

M. Ferrari (Dominique).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :

Tribunal administratif de Paris :

M. Marthinet (Laurent).

A compter du 1er janvier 2018

Cour administrative d'appel de Marseille :

M. Maury (André).

Tribunal administratif de Marseille :

M. Slimani (Ahmed).

A compter du 1er mars 2018

Tribunal administratif de Bordeaux :

M. Gajean (Jacques).