JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (2511) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA) ;
- Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (2511) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA) ;

- Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS).