JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Chambre nationale de L'artisanat des travaux publics et des travaux publics (CNATP) ;
- Fédération nationale des travaux publics (FNTP).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Chambre nationale de L'artisanat des travaux publics et des travaux publics (CNATP) ;

- Fédération nationale des travaux publics (FNTP).