JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susviséest complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« Fermeture de l'abattoir de Ruffec et redéploiement des agents sur le site de Confolens de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susviséest complétée par un alinéa ainsi rédigé :

« Fermeture de l'abattoir de Ruffec et redéploiement des agents sur le site de Confolens de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente. »