JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 3

Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.