Arrêté du 21 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les agréments figurant en annexe 3 au présent arrêté sont modifiés par rapport à l'arrêté précédent portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

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Modification des agréments pour la sécurité hydraulique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes agréés pour assurer la sécurité des barrages et autres ouvrages hydrauliques.

Les agréments figurant en annexe 3 au présent arrêté sont modifiés par rapport à l'arrêté précédent portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

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