Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à la convention collective de la conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Effets immédiats d'un avenant pour les travailleurs de la conchyliculture

Résumé. Les effets et sanctions d'un avenant à la convention collective de la conchyliculture commencent à partir de la publication de l'arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à la convention collective de la conchyliculture) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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