JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier Sélestat Obernai », issu de la fusion des centres hospitaliers de Sélestat et Obernai, est assurée par le comptable de la trésorerie de Sélestat Collectivités (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier Sélestat Obernai », issu de la fusion des centres hospitaliers de Sélestat et Obernai, est assurée par le comptable de la trésorerie de Sélestat Collectivités (Bas-Rhin).