JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Nanchez, issue de la fusion des anciennes communes de Chaux-des-Prés et Prénovel, est assurée par le comptable de la trésorerie de Morez (Jura).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Nanchez, issue de la fusion des anciennes communes de Chaux-des-Prés et Prénovel, est assurée par le comptable de la trésorerie de Morez (Jura).