En vigueur depuis le 27 décembre 2015
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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur général de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.