Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé désigne une personne pour le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Source : Légifrance