Arrêté du 21 décembre 2015

Annexe 2

Créé le 1 janvier 2016

ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE OCÉANIQUE

Espaces aériens confiés à la France dans les régions suivantes :
Polynésie française.
Océan Indien.
Nouvelle-Calédonie.
Antilles-Guyane.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016