Arrêté du 21 décembre 2015

Annexe 1

Créé le 1 janvier 2016

ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE DE ROUTE

Région supérieure d'information de vol France.
Région d'information de vol Paris.
Région d'information de vol Brest.
Région d'information de vol Bordeaux.
Région d'information de vol Marseille.
Région d'information de vol Reims.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016