En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, délégation est donnée à :
M. Pierre Chevalier, directeur adjoint ;
A compter du 4 janvier 2016, Mme Pauline Cornu Thenard, directrice adjointe ;
Mme Laurence Féral, responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale,
à l'effet :
1° De signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa de l'article 3 et d'accomplir les actes mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même article ;
2° De signer, au nom du directeur général :
a) Tous actes relevant de la gestion et des fonctions support de la direction ainsi que ceux relatifs au suivi des relations avec la Cour des comptes ;
b) Tous actes relatifs aux services associés, notamment pour les questions relatives à la documentation et aux archives.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au premier alinéa, délégation est donnée à Mme Véronique Klein, responsable des archives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives.