JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à :
1° M. Patrick Viry, responsable des affaires générales et contrôle des risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux affaires générales, au contrôle des risques, à la transformation et au digital et à la responsabilité sociétale et environnementale ;
2° Mme Catherine Ollivier, en charge de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'établissement public.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à :

1° M. Patrick Viry, responsable des affaires générales et contrôle des risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux affaires générales, au contrôle des risques, à la transformation et au digital et à la responsabilité sociétale et environnementale ;

2° Mme Catherine Ollivier, en charge de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'établissement public.