JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 6

Article 6

L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) pour les correspondants régionaux Chorus est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) pour les correspondants régionaux Chorus est abrogé.