JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 3

Article 3

Les agents dont les noms figurent en annexe sont habilités à ordonnancer les recettes du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».


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Version 1

Les agents dont les noms figurent en annexe sont habilités à ordonnancer les recettes du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle ».