Arrêté du 21 décembre 2015

Article 14

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Article 14

Les organismes de formation professionnelle font parvenir, contre accusé de réception, au préfet de la région concernée ou, le cas échéant, au préfet de Mayotte leur demande d'approbation des formations qu'elles dispensent, dans laquelle sont précisés le contenu, les méthodes d'enseignement et le dispositif de contrôle des connaissances prévus pour le stage présenté.
L'approbation de stage fait l'objet d'une décision du préfet de région ou, le cas échéant, du préfet de Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Approbation des stages de formation par le préfet

Résumé. Les organismes de formation doivent demander l'approbation du préfet pour leurs stages, en précisant le contenu et les méthodes d'enseignement.

Les organismes de formation professionnelle font parvenir, contre accusé de réception, au préfet de la région concernée ou, le cas échéant, au préfet de Mayotte leur demande d'approbation des formations qu'elles dispensent, dans laquelle sont précisés le contenu, les méthodes d'enseignement et le dispositif de contrôle des connaissances prévus pour le stage présenté.
L'approbation de stage fait l'objet d'une décision du préfet de région ou, le cas échéant, du préfet de Mayotte.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance