A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2
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1 modifié
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Arrêté du 21 décembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 135-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6221-1 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS,
Arrête :
Créé le 25 décembre 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani