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Modification d'un arrêté de juillet
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 135-8 (Qualification pour l'information de vol et l'alerte dans les aéroports) ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6221-1 (Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériens) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 décembre 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani