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Arrêté du 21 décembre 2015

relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS

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Modification des qualifications pour l'information de vol et l'alerte

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les qualifications des personnes qui gèrent l'information de vol et l'alerte dans les aéroports.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 135-8 (Qualification pour l'information de vol et l'alerte dans les aéroports) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6221-1 (Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériens) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2007 est modifié par l'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2