Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 5, Art. null

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Modification de la liste des communes en zone de restriction d'influenza aviaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des communes incluses dans la zone de restriction d'influenza aviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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