Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le dossier individuel des agents publics, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature cadre annexée au présent arrêté ainsi que des informations attachées à ces documents, permettant d'établir la traçabilité des opérations de gestion y afférentes en application de l'article 5 du décret du 15 juin 2011 susvisé (Protection des données et gestion électronique des dossiers).
Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Organisation du dossier électronique des agents publics

Résumé. Un dossier électronique pour les agents publics doit être bien organisé et permettre de suivre toutes les actions effectuées.

Le dossier individuel des agents publics, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature cadre annexée au présent arrêté ainsi que des informations attachées à ces documents, permettant d'établir la traçabilité des opérations de gestion y afférentes en application de l'article 5 du décret du 15 juin 2011 susvisé (Protection des données et gestion électronique des dossiers).
Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Source : Légifrance