JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

| 6 |1er juillet 2012-30 septembre 2012|0,045|0,095|35,39|30,96|24,64|21,36|18,42|17,50|10,51| |:-:|:--------------------------------:|:---:|:---:|:---:|:---:|:---:|:---:|:---:|:---:|:---:|


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

6

1er juillet 2012-30 septembre 2012

0,045

0,095

35,39

30,96

24,64

21,36

18,42

17,50

10,51