| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| | | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------:|-----|----| | 2013 | 2014 | 2015| | | Corps des ingénieurs des services techniques
(régi par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié) | | | | | Ingénieur principal des services techniques | 13 % |13 % |13 %| | Corps des contrôleurs des services techniques
(régi par le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011) | | | | | Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 10 % |10 % |10 %| | Contrôleur de classe supérieure des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 15 % |15 % |15 %| | Corps des contremaîtres
(régi par le décret n° 92-1119 du 2 octobre 1992 modifié) | | | | | Contremaître principal | 10 % |10 % |10 %| | Corps des adjoints techniques
(régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) | | | | | Adjoint technique de 1re classe | 30 % |30 % |30 %| | Adjoint technique principal de 2e classe | 25 % |25 % |25 %| | Adjoint technique principal de 1re classe | 10 % |10 % |10 %| | Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
(régi par le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié) | | | | | Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 9 % | 9 % |9 % | | Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication
(régi par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011) | | | | |Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication (les promotions s'effectueront pour moitié par la voie de l'examen professionnel et pour moitié au choix)| 10 % |10 % |10 %| | Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication (les promotions s'effectueront pour moitié par la voie de l'examen professionnel et pour moitié au choix) | 10 % |10 % |10 %| | Corps des agents des systèmes d'information et de communication
(régi par le décret n° 69-904 du 29 octobre 1969 modifié) | | | | | Agent des systèmes d'information et de communication du deuxième groupe | 14 % |14 % |14 %| | Agent des systèmes d'information et de communication du premier groupe | 14 % |14 % |14 %|