Arrêté du 21 décembre 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE NUMÉRO
de ligne
RÉVISION
des recettes
Développement agricole et rural  
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles 01 6 077 550
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Développement agricole et rural   6 077 550 6 077 550
Développement et transfert en agriculture 775 3 038 775 3 038 775
Recherche appliquée et innovation en agriculture 776 3 038 775 3 038 775
Totaux 6 077 550 6 077 550
Dont titre 2
Annexe