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Arrêté du 21 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les établissements de santé

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2012 modifie un arrêté de 2008 sur les règles des établissements de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 22 avril

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2012 modifie l'arrêté du 22 avril 2008 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé désigne une personne pour le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2