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Arrêté du 21 décembre 2012

Annexe

Abrogé1 novembre 2013

Abrogé1 novembre 2013

Créé le 1 janvier 2013

BARÈME HORS TVA ET HORS CTA
AU 1er JANVIER 2013

TARIF ABONNEMENT
(€/an)
MATIÈRE
(c€/kWh)
B0 60,0 7,00
B1 145,0 4,93
B2I 240,0 4,93
B2S 950,0 4,66

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 31 octobre 2013

Annexe