JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : Air Normand.
Cette association exerce sa compétence dans la région Haute-Normandie.


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Version 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : Air Normand.

Cette association exerce sa compétence dans la région Haute-Normandie.