JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2011, M. Louis-François PROST, administrateur civil hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 2012, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.