Périmé1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2013
La lettre X de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2011
La lettre X de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2013
La lettre X de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance