Arrêté du 21 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et forêts humides du bas Bray de l'Oise » (zone spéciale de conservation FR 2200373) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Oise : Blacourt, Saint-Germer-de-Fly, Senantes, Villers-sur-Auchy.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Protection d'un site naturel dans l'Oise

Résumé. Un espace naturel dans l'Oise est protégé pour préserver ses landes et forêts humides.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et forêts humides du bas Bray de l'Oise » (zone spéciale de conservation FR 2200373) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Oise : Blacourt, Saint-Germer-de-Fly, Senantes, Villers-sur-Auchy.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Source : Légifrance