A N N E X E I

I. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I :
En classe 1. ― Comptes de capitaux :
En 16. Emprunts et dettes assimilées :
Après le compte « 1674 Avances remboursables du FMESPP », est créé le compte suivant : « 1675 Dettes - Partenariats public-privé » et le compte « 16751 Dettes - Contrats de partenariat ».
En classe 2. ― Comptes d'immobilisations :
En 23. Immobilisations en cours :
Après le compte « 232 Immobilisations incorporelles en cours », est créé le compte suivant : « 235 Part investissement - Partenariats public-privé » et le compte « 2351 Part investissement - Contrats de partenariat ».
En classe 3. ― Comptes de stocks et en-cours :
En 32. Autres approvisionnements :
Après le compte « 32663 Linge et habillement », est créé le compte suivant : « 32664 Matériel et fournitures à usage unique stérile ».
En classe 4. ― Comptes de tiers (Hélios) :
a) En 41. Redevables et comptes rattachés :
Après le compte « 41152 Aide médicale de l'Etat (AME) », sont créés les comptes suivants : « 41153 Facturation individuelle unique AMO/AMC » ; « 411531 Régime général » ; « 411532 Régime agricole » ; « 411533 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles » ; « 411538 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale ».
Après le compte « 41188 Autres », sont créés les comptes suivants : « 414 Locataires » ; « 4141 Locataires - Amiable » ; « 4146 Locataires - Contentieux ».
Après le compte « 41652 Aide médicale de l'Etat (AME) », sont créés les comptes suivants : « 41653 Facturation individuelle unique AMO/AMC » ; « 416531 Régime général » ; « 416532 Régime agricole » ; « 416533 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles » ; « 416538 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale ».
Après le compte « 4182 Redevables - Produits à recevoir - Caisse d'assurance maladie désignée en l'application de l'article L. 174-2 du CSS (caisse pivot) », est créé le compte suivant : « 4184 Locataires - Produits à recevoir ».
Après le compte « 419188 Autres », sont créés les comptes suivants : « 4194 Avances de facturation individuelle » ; « 41941 Avance mensuelle de facturation individuelle » ; « 41948 Avance exceptionnelle de facturation individuelle ».
b) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
Après le compte « 467436 Redevances dues par les médecins et sages femmes - Contentieux », est créé le compte suivant : « 4675 Taxe d'apprentissage ».
c) En 47. Comptes transitoires ou d'attente :
Après le compte « 4715 Recettes à ventiler (cartes multiservices) », sont créés les comptes suivants : « 4717 Recettes relevé Banque de France » ; « 47171 Recettes relevé Banque de France - Hors CloHélios » ; « 47172 Recettes relevé Banque de France - CloHélios ».
Après le compte « 4781 Frais de poursuites rattachés », est créé le compte suivant : « 4784 Arrondis sur déclarations de TVA ».
En classe 4. ― Comptes de tiers (HTR-CLARA) :
a) L'intitulé « Classe 4. ― Comptes de tiers (HTR-CLARA) » est remplacé par « Classe 4. ― Comptes de tiers (CLARA) ».
b) En 41. Redevables et comptes rattachés :
Après le compte « 419188 Autres », sont créés les comptes suivants : « 4194 Avances de facturation individuelle » ; « 41941 Avance mensuelle de facturation individuelle » ; « 41948 Avance exceptionnelle de facturation individuelle ».
c) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
Après le compte « 46743 Redevances dues par les médecins, sages-femmes, odontologistes et auxiliaires médicaux libéraux exerçant en application de l'article L. 6146-2 du CSP », est créé le compte suivant : « 4675 Taxe d'apprentissage ».
d) En 47. Comptes transitoires ou d'attente :
Après le compte « 4781 Frais de poursuites rattachés », est créé le compte suivant : « 4784 Arrondis sur déclarations de TVA ».
En classe 5. ― Comptes financiers :
En 58. Virements internes :
Après le compte « 585 Encaissements par la procédure NOE (norme ouverte d'échanges) », sont créés les comptes suivants : « 587 Encaissements divers » et « 5871 Encaissements par régies à ventiler ».
En classe 6. ― Comptes de charges :
a) En 60. Achats :
Après le compte « 602663 Linge et habillement », est créé le compte : « 602664 Matériel et fournitures à usage unique stérile ».
Après le compte « 6032663 Linge et habillement », est créé le compte : « 6032664 Matériel et fournitures à usage unique stérile ».
b) En 61. Services extérieurs :
Après le compte « 61228 Autres », sont créés les comptes suivants : « 6123 Part fonctionnement - Partenariats public-privé » et « 61231 Part fonctionnement - Contrats de partenariat ».
c) En 63. Impôts, taxes et assimilés :
Après le compte « 63511 Taxe professionnelle », sont créés les comptes suivants : « 635111 Cotisation foncière des entreprises » et « 635112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ».
d) En 65. Autres charges de gestion courante :
Avant le compte « 652 Contributions aux GCS et CHT », est créé le compte suivant : « 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires ».
En classe 7. ― Comptes de produits :
En 75. Autres produits de gestion courante :
Après le compte « 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires », est créé le compte : « 752 Revenus des immeubles ».
II. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe II :
Au I. ― Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (A).
En classe 6. ― Comptes de charges :
a) En A63. Impôts, taxes et versements assimilés :
Après le compte « A63511 Taxe professionnelle », sont créés les comptes suivants : « A635111 Cotisation foncière des entreprises » et « A635112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ».
b) En A65. Autres charges de gestion courante :
Avant le compte « A654 Pertes sur créances irrécouvrables », est créé le compte suivant : « A651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires ».
En classe 7. ― Comptes de produits :
En A75. Autres produits de gestion courante :
Après le compte « A751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires », est créé le compte : « A752 Revenus des immeubles ».
Au II. ― USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P) :
En classe 3. ― Comptes de stocks et en-cours :
En 32. Autres approvisionnements (CRPA Lettres L, M et P uniquement) :
Après le compte « 32663 Linge et habillement », est créé le compte suivant : « 32664 Matériel et fournitures à usage unique stérile ».
En classe 6. ― Comptes de charges :
a) En 60. Achats :
Après le compte « 602663 Linge et habillement », est créé le compte : « 602664 Matériel et fournitures à usage unique stérile ».
Après le compte « 6032663 Linge et habillement (CRPA L, M et P) », est créé le compte : « 6032664 Matériel et fournitures à usage unique stérile (CRPA L, M et P) ».
b) En 61. Services extérieurs :
Après le compte « 61228 Autres », sont créés les comptes suivants : « 6123 Part fonctionnement - Partenariats public-privé » et « 61231 Part fonctionnement - Contrats de partenariat ».
c) En 65. Autres charges de gestion courante :
Avant le compte « 654 Pertes sur créances irrécouvrables », est créé le compte suivant : « 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires ».
En classe 7. ― Comptes de produits :
En 75. Autres produits de gestion courante :
Après le compte « 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires », est créé le compte : « 752 Revenus des immeubles ».
Au III. ― Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C) :
En classe 6. ― Comptes de charges :
a) En C61. Services extérieurs :
Après le compte « C61228 Autres », sont créés les comptes suivants : « C6123 Part fonctionnement - Partenariats public-privé » et « C61231 Part fonctionnement - Contrats de partenariat ».
b) En C65. Autres charges de gestion courante :
Avant le compte « C654 Pertes sur créances irrécouvrables », est créé le compte suivant : « C651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires ».
En classe 7. ― Comptes de produits :
En C75. Autres produits de gestion courante :
Après le compte « C751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires », est créé le compte : « C752 Revenus des immeubles ».
III. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I :
En classe 6. ― Comptes de charges :
a) En 60. Achats :
Le compte « 60223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile » est remplacé par :
« 60223 Matériel et fournitures médico-chirurgicales à usage unique stérile ».
b) En 63. Impôts, taxes et assimilés :
Le compte « 63511 Taxe professionnelle » est remplacé par : « 63511 Contribution économique territoriale ».
c) En 64. Charges de personnel :
Le compte « 6421 praticiens temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel ».
Le compte « 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit » est remplacé par : « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit ».
Le compte « 64242 Gardes des internes » est remplacé par : « 64242 Gardes et astreintes des internes ».
IV. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe II :
Au I. ― Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (A) :
En classe 6. ― Comptes de charges :
En A63. Impôts, taxes et versements assimilés :
Le compte « A63511 Taxe professionnelle » est remplacé par : « A63511 Contribution économique territoriale ».
Au II. ― USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P) :
En classe 6. ― Comptes de charges :
a) En 60. Achats :
Le compte « 60223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile » est remplacé par : « 60223 Matériel et fournitures médico-chirurgicales à usage unique stérile ».
b) En 64. Charges de personnel :
Le compte « 6421 praticiens temps plein et temps partiel » est remplacé par « 6421 praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel ».
Le compte « 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit » est remplacé par : « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit ».
Le compte « 64242 Gardes des internes » est remplacé par : « 64242 Gardes et astreintes des internes ».
Au III. ― Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C) :
En classe 6. ― Comptes de charges :
a) En C60. Achats :
Le compte « C60223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile » est remplacé par : « C60223 Matériel et fournitures médico-chirurgicales à usage unique stérile ».
b) En C64. Charges de personnel :
Le compte « C6421 Praticiens temps plein et temps partiel » est remplacé par : « C6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel ».
Le compte « C6422 Praticiens attachés renouvelables de droit » est remplacé par : « C6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit ».
Le compte « C64242 Gardes des internes » est remplacé par : « C64242 Gardes et astreintes des internes ».
V. ― Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe I :
« 46742 Redevances dues par les médecins généralistes dans les hôpitaux locaux » ; « 467421 Redevances dues par les MG dans les HL - Amiable » ; « 467426 Redevances dues par les MG dans les HL - Contentieux ».
VI. ― Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe II :
Au I. ― Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (A) :
En classe 7. ― Comptes de produits :
En A70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes :
Le compte « A70831 Revenus des immeubles non affectés à l'activité hospitalière » est supprimé.

A N N E X E I I

I. ― Le titre Ier « Charges de personnel » de l'annexe III est ainsi modifié :
Le chapitre « 6421 Praticiens temps plein et temps partiel » est remplacé par : « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel ».
Le chapitre « 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit » est remplacé par : « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit ».
II. ― Le titre Ier « Charges de personnel » du II de l'annexe V est ainsi modifié :
Le chapitre « 6421 Praticiens temps plein et temps partiel » est remplacé par : « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel ».
Le chapitre « 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit » est remplacé par : « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit ».
III. ― Le titre Ier « Charges de personnel » du III de l'annexe V est ainsi modifié :
Le chapitre « 6421 Praticiens temps plein et temps partiel » est remplacé par : « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel ».
Le chapitre « 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit » est remplacé par : « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit ».
IV. ― Le titre II « Charges de personnel » du IV de l'annexe V est ainsi modifié :
Le chapitre « 6421 Praticiens temps plein et temps partiel » est remplacé par : « 6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel ».
Le chapitre « 6422 Praticiens attachés renouvelables de droit » est remplacé par : « 6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit ».