JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2011, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

| | 2011 | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------| | |Euros
par centaine
de kilogrammes|Euros
par centaine
de litres| | Huile d'olive | 17,689 | 15,926 | | Huile d'arachide et de maïs | 15,926 | 14,500 | | Huile de colza et de pépins de raisins | 8,159 | 7,428 | |Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées| 13,896 | 12,114 | | Huile de coprah et de palmiste | 10,600 | ― | | Huile de palme | 9,709 | ― | | Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 17,689 | ― |


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Version 1

A compter du 1er janvier 2011, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2011

Euros

par centaine

de kilogrammes

Euros

par centaine

de litres

Huile d'olive

17,689

15,926

Huile d'arachide et de maïs

15,926

14,500

Huile de colza et de pépins de raisins

8,159

7,428

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

13,896

12,114

Huile de coprah et de palmiste

10,600

Huile de palme

9,709

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

17,689