Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2010 modifié susvisé est complété par :
« M. Luc Collet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
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JORF n°0299 du 26 décembre 2010
Arrêté du 21 décembre 2010
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2010 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :
Article 2
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2010.
M. Georges