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Arrêté du 21 décembre 2009

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TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

9 — 11

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE REMISE DIRECTE

Article 8

Des dispositions particulières applicables aux établissements de remise directe sont définies aux annexes V, VI, VII et VIII.

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