Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le produit des impôts revenant, en 2009, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Redistribution partielle des impôts départementaux en 2009

Résumé. En 2009, une partie des impôts des départements des Alpes-Maritimes, Paris et Hauts-de-Seine est redistribuée vers un fonds spécial.

Le produit des impôts revenant, en 2009, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.

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