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JORF n°0008 du 10 janvier 2008

2e recommandation : caractéristique certifiée
relative à l'alimentation des animaux

Lorsque le cahier des charges prévoit une caractéristique communicante sur l'alimentation des animaux, les aliments distribués font l'objet d'une description : matières premières autorisées, matières premières interdites, maîtrise des formules et des fabrications, traçabilité.
Dans ce cas, un plan d'alimentation précis et détaillé (seuils d'incorporation des différentes familles de matières premières) est intégré au référentiel et concerne les différentes phases physiologiques de l'animal.
Précisions sur les allégations communicantes qui peuvent être utilisées :
Une allégation du type : « Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique » n'est pas possible dans le champ des caractéristiques certifiées.
Cependant, l'allégation du type : « Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique [...] » est possible si elle est complétée par une description plus précise des matières premières utilisées, répondant aux conditions suivantes :
Pour toute la durée de vie de l'animal, respect d'apports de :
― 92 % de végétaux au minimum ;
― 8 % maximum d'ingrédients autres que des végétaux : additifs ou autres ingrédients sur support minéral ou végétal, dont :
― 2 % maximum d'additifs hors minéraux et vitamines ;
― 6 % maximum de vitamines, minéraux et autres ingrédients autorisés.
Pour la partie de la vie s'étendant après sevrage, l'allégation doit être complétée par une description de l'utilisation :
― soit d'une seule matière première ou d'une seule famille de matière première. Il faudra donc que le dossier explique en quoi le taux d'incorporation retenu est significatif (différent des pratiques courantes) ;
― soit de deux familles de matières premières. Dans ce cas, le cumul des taux d'incorporation de ces deux familles dans les aliments ne peut être inférieur à 65 %.
Précisions sur les familles de matières premières :
D'une part, en tenant compte de la physiologie du lapin, il est recherché dans les rations alimentaires un apport de fibres. Il va donc être choisi des matières premières qui vont apporter ces fibres via l'aliment.
Il peut donc être fait référence à une famille de matières premières qui apportent des fibres. Pour être classée comme telle, une matière première devra avoir une teneur en cellulose brute (méthode de Wende) de 15 % au minimum.
Pour exemple, les matières premières entrant dans cette famille peuvent être : luzerne, tourteaux de tournesol, pulpes de betteraves, paille..., cette liste n'étant pas exhaustive.
En tout état de cause, le cahier des charges fournit la liste positive des matières premières retenues pour constituer cette famille, et en quoi elles peuvent être classées dans cette famille « riches en fibres ».
D'autre part, la deuxième famille pourra être constituée de graines et issues de céréales car différente nutritionnellement de la famille décrite ci-dessus. La communication retiendra la mention « issues de céréales » (si le taux de graines est nul) ou « issues et graines de céréales » (si la ration comporte également des graines de céréales même avec un taux faible).
S'il est choisi de communiquer sur : « Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique dont 65 % minimum de matières premières riches en fibres et issues et graines de céréales », alors un niveau minimum d'incorporation pour chaque famille doit être respecté :
― 20 % minimum pour la famille des matières premières qui apportent les fibres ;
― 15 % minimum pour la famille des issues et graines de céréales.

3e recommandation : caractéristique certifiée
relative à la qualité de la viande

Selon les connaissances scientifiques actuelles concernant la production de viande de lapin, il n'existe pas d'éléments objectifs relatifs à l'élevage de ces animaux ayant un impact significatif pour le consommateur sur la qualité de la viande.
Par conséquent, toute allégation du type : « Produit sélectionné pour la qualité de la viande » devra être démontrée.

4e recommandation : caractéristique certifiée
relative à l'âge des animaux à l'abattage

Lorsque le cahier des charges prévoit une caractéristique certifiée sur l'âge d'abattage, exprimé en nombre de jours, il mentionne, d'une part, un âge minimum et, d'autre part, un âge maximum d'abattage.
L'âge minimum d'abattage (âge de l'animal le plus jeune du lot) ne peut pas être inférieur à 70 jours et l'âge maximum supérieur à 10 % de cet âge minimum (exemples : une communication sur 70 jours implique un abattage compris entre 70 et 77 jours, une communication sur 75 jours implique un abattage compris entre 75 et 83 jours, etc.).
Dans un même cahier des charges, plusieurs âges d'abattage peuvent être mentionnés (ce qui suppose plusieurs étiquetages).
La durée d'élevage s'étend du jour de la naissance des lapereaux au jour d'enlèvement, si celui-ci est pratiqué dans la deuxième partie de la journée.

Plan de surveillance pour la viande de lapin

  1. Application des dispositions communes de l'arrêté « Modalités minimales de contrôle ― Parties communes et généralités ».
  2. Exigences minimales de contrôle spécifiques à la viande de lapin.

Tableau récapitulatif des missions d'évaluation initiale internes et externes des opérateurs de la filière

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 8 du 10/01/2008 texte numéro 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 8 du 10/01/2008 texte numéro 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 8 du 10/01/2008 texte numéro 12

(5) Cf. conditions de recevabilité de cet allègement dans l'arrêté portant homologation des « Conditions minimales de contrôle ― Parties communes et généralités » (point 2.4).

Contrôles analytiques pour des critères non réglementaires
ou lorsque les valeurs sont plus exigeantes que les critères réglementaires

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 8 du 10/01/2008 texte numéro 12

Tableau des abréviations :

| AFSSA | Agence française de sécurité sanitaire des aliments. | |:--------:|:----------------------------------------------------------------------------------------:| | BPE | Bonnes pratiques d'élevage. | | CIA | Centre d'insémination artificielle. | | COFRAC | Comité français d'accréditation. | | DGCCRF |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. | | DLC | Date limite de consommation. | | DLUO | Date limite d'utilisation optimale. | |E, U, R, O|Conformation des carcasses. E = excellente ; U = très bonne ; R = bonne ; O = assez bonne.| | HACCP | Hazard Analysis Critical Control Point. | | MS | Matière sèche. | | OC | Organisme certificateur. | | OPA | Organisme professionnel agricole. | | OQ. | Organisme de qualification. | | OSE | Organisme de suivi des élevages. | | PAD | Prêt à la découpe. | | PLV | Publicité sur le lieu de vente. | | UVC | Unité de vente au consommateur. | | UVCI | Unité de vente au consommateur industrielle. | | UVCM | Unité de vente au consommateur en magasin. |

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2e recommandation : caractéristique certifiée

relative à l'alimentation des animaux

Lorsque le cahier des charges prévoit une caractéristique communicante sur l'alimentation des animaux, les aliments distribués font l'objet d'une description : matières premières autorisées, matières premières interdites, maîtrise des formules et des fabrications, traçabilité.

Dans ce cas, un plan d'alimentation précis et détaillé (seuils d'incorporation des différentes familles de matières premières) est intégré au référentiel et concerne les différentes phases physiologiques de l'animal.

Précisions sur les allégations communicantes qui peuvent être utilisées :

Une allégation du type : « Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique » n'est pas possible dans le champ des caractéristiques certifiées.

Cependant, l'allégation du type : « Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique [...] » est possible si elle est complétée par une description plus précise des matières premières utilisées, répondant aux conditions suivantes :

Pour toute la durée de vie de l'animal, respect d'apports de :

― 92 % de végétaux au minimum ;

― 8 % maximum d'ingrédients autres que des végétaux : additifs ou autres ingrédients sur support minéral ou végétal, dont :

― 2 % maximum d'additifs hors minéraux et vitamines ;

― 6 % maximum de vitamines, minéraux et autres ingrédients autorisés.

Pour la partie de la vie s'étendant après sevrage, l'allégation doit être complétée par une description de l'utilisation :

― soit d'une seule matière première ou d'une seule famille de matière première. Il faudra donc que le dossier explique en quoi le taux d'incorporation retenu est significatif (différent des pratiques courantes) ;

― soit de deux familles de matières premières. Dans ce cas, le cumul des taux d'incorporation de ces deux familles dans les aliments ne peut être inférieur à 65 %.

Précisions sur les familles de matières premières :

D'une part, en tenant compte de la physiologie du lapin, il est recherché dans les rations alimentaires un apport de fibres. Il va donc être choisi des matières premières qui vont apporter ces fibres via l'aliment.

Il peut donc être fait référence à une famille de matières premières qui apportent des fibres. Pour être classée comme telle, une matière première devra avoir une teneur en cellulose brute (méthode de Wende) de 15 % au minimum.

Pour exemple, les matières premières entrant dans cette famille peuvent être : luzerne, tourteaux de tournesol, pulpes de betteraves, paille..., cette liste n'étant pas exhaustive.

En tout état de cause, le cahier des charges fournit la liste positive des matières premières retenues pour constituer cette famille, et en quoi elles peuvent être classées dans cette famille « riches en fibres ».

D'autre part, la deuxième famille pourra être constituée de graines et issues de céréales car différente nutritionnellement de la famille décrite ci-dessus. La communication retiendra la mention « issues de céréales » (si le taux de graines est nul) ou « issues et graines de céréales » (si la ration comporte également des graines de céréales même avec un taux faible).

S'il est choisi de communiquer sur : « Alimentation 100 % végétale, minérale et vitaminique dont 65 % minimum de matières premières riches en fibres et issues et graines de céréales », alors un niveau minimum d'incorporation pour chaque famille doit être respecté :

― 20 % minimum pour la famille des matières premières qui apportent les fibres ;

― 15 % minimum pour la famille des issues et graines de céréales.

3e recommandation : caractéristique certifiée

relative à la qualité de la viande

Selon les connaissances scientifiques actuelles concernant la production de viande de lapin, il n'existe pas d'éléments objectifs relatifs à l'élevage de ces animaux ayant un impact significatif pour le consommateur sur la qualité de la viande.

Par conséquent, toute allégation du type : « Produit sélectionné pour la qualité de la viande » devra être démontrée.

4e recommandation : caractéristique certifiée

relative à l'âge des animaux à l'abattage

Lorsque le cahier des charges prévoit une caractéristique certifiée sur l'âge d'abattage, exprimé en nombre de jours, il mentionne, d'une part, un âge minimum et, d'autre part, un âge maximum d'abattage.

L'âge minimum d'abattage (âge de l'animal le plus jeune du lot) ne peut pas être inférieur à 70 jours et l'âge maximum supérieur à 10 % de cet âge minimum (exemples : une communication sur 70 jours implique un abattage compris entre 70 et 77 jours, une communication sur 75 jours implique un abattage compris entre 75 et 83 jours, etc.).

Dans un même cahier des charges, plusieurs âges d'abattage peuvent être mentionnés (ce qui suppose plusieurs étiquetages).

La durée d'élevage s'étend du jour de la naissance des lapereaux au jour d'enlèvement, si celui-ci est pratiqué dans la deuxième partie de la journée.

Plan de surveillance pour la viande de lapin

1. Application des dispositions communes de l'arrêté « Modalités minimales de contrôle ― Parties communes et généralités ».

2. Exigences minimales de contrôle spécifiques à la viande de lapin.

Tableau récapitulatif des missions d'évaluation initiale internes et externes des opérateurs de la filière

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 8 du 10/01/2008 texte numéro 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 8 du 10/01/2008 texte numéro 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le

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(5) Cf. conditions de recevabilité de cet allègement dans l'arrêté portant homologation des « Conditions minimales de contrôle ― Parties communes et généralités » (point 2.4).

Contrôles analytiques pour des critères non réglementaires

ou lorsque les valeurs sont plus exigeantes que les critères réglementaires

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 8 du 10/01/2008 texte numéro 12

Tableau des abréviations :

AFSSA

Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

BPE

Bonnes pratiques d'élevage.

CIA

Centre d'insémination artificielle.

COFRAC

Comité français d'accréditation.

DGCCRF

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

DLC

Date limite de consommation.

DLUO

Date limite d'utilisation optimale.

E, U, R, O

Conformation des carcasses. E = excellente ; U = très bonne ; R = bonne ; O = assez bonne.

HACCP

Hazard Analysis Critical Control Point.

MS

Matière sèche.

OC

Organisme certificateur.

OPA

Organisme professionnel agricole.

OQ.

Organisme de qualification.

OSE

Organisme de suivi des élevages.

PAD

Prêt à la découpe.

PLV

Publicité sur le lieu de vente.

UVC

Unité de vente au consommateur.

UVCI

Unité de vente au consommateur industrielle.

UVCM

Unité de vente au consommateur en magasin.