1re exigence
relative au schéma de vie du produit

En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs différents, le cahier des charges porte sur un schéma de vie allant de la naissance des animaux à la remise des produits aux consommateurs (ou à l'utilisateur en cas de matières premières intermédiaires).

Exemple de schéma de vie

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 8 du 10/01/2008 texte numéro 12

2e exigence : comparaison entre produit courant
et produit certifié

Dans tout cahier des charges, un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de même nature est présenté. Il indique précisément, pour chaque étape du schéma de vie différant des pratiques agricoles courantes et ayant une incidence sur la qualité du produit, les éléments qui permettent de différencier le produit certifié des autres produits.

3e exigence : conditions d'élevage

Le cahier des charges décrit les conditions de logement (type de cage, densité...) et d'alimentation à chaque étape du schéma de vie. La composition générale des rations alimentaires en fonction des différentes phases physiologiques de l'animal est précisée.
Les cahiers des charges respectent les critères minimaux suivants :
― âge minimum de l'animal à l'abattage depuis la conception : 101 jours (soit 70 jours depuis la naissance et correspondant à l'âge moyen du lot [2]) ;
― le poids des carcasses individuelles devra être compris dans une fourchette de [écart des extrêmes] (3) de telle manière que ce poids soit égal au minimum à 50 % du poids estimé de l'adulte par le sélectionneur.

(2) Un lot correspond à un éleveur et à une date de conception. (3) A préciser par le fournisseur.