CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE A

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des chargés d'études documentaires

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié

Chargés d'études documentaires principaux de 2e classe

10

Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe

25

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des attachés d'administration de l'équipement

Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 modifié

Attachés principaux d'administration de l'équipement

10

Corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002

Ingénieurs en chef des ponts et chaussées

25

Ingénieurs généraux des ponts et chaussées

20

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié

Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

10

Corps des chargés de recherche

Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié

Chargés de recherche de 1re classe

100

Corps des directeurs de recherche

Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié

Directeurs de recherche de 1re classe

25

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle (1er échelon et 2e échelon)

12

Corps des officiers de ports

Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié

Officiers de ports du 1er grade

7

Corps des inspecteurs des affaires maritimes

Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié

Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe

15

Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re classe

25

Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié

Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe

7

Corps des délégués du permis de conduire et à la sécurité routière

Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

10

Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe

25

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE B

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des secrétaires administratifs de l'équipement

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié et décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié

Secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure

12

Secrétaires administratifs de l'équipement de classe exceptionnelle

8

Corps des assistants de service social

Décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistants principaux de service social

10

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié

Techniciens supérieurs principaux de l'équipement

16

Techniciens supérieurs en chef de l'équipement

15

Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié

Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat

20

Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

16

Corps des contrôleurs des affaires maritimes

Décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié

Contrôleurs des affaires maritimes de classe supérieure

12

Contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle

8

Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Décret n° 2013-422 du du 22 mai 2013

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

17

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

17

Corps des contrôleurs des transports terrestres

Décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié

Contrôleurs des transports terrestres principaux

12

Contrôleurs des transports terrestres divisionnaires

8

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE C

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat de 1re classe

64

Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 2e classe

17

Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 1re classe

15

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoints techniques des administrations de l'Etat de 1re classe

60

Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 2e classe

33

Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 1re classe

33

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE C

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des dessinateurs

Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié

Dessinateurs chef de groupe de 2e classe

30

Dessinateurs chef de groupe de 1re classe

25

Corps des experts techniques des services techniques

Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié

Experts techniques principaux des services techniques

12

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié

Chefs d'équipe et d'exploitation des travaux publics de l'Etat

7

Chefs d'équipe principaux d'exploitation et des travaux publics de l'Etat

12

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE A

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des chargés d'études documentaires

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié

Chargés d'études documentaires principaux de 2e classe

10

Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe

25

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des attachés d'administration de l'équipement

Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 modifié

Attachés principaux d'administration de l'équipement

10

Corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002

Ingénieurs en chef des ponts et chaussées

25

Ingénieurs généraux des ponts et chaussées

20

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié

Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

10

Corps des chargés de recherche

Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié

Chargés de recherche de 1re classe

100

Corps des directeurs de recherche

Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié

Directeurs de recherche de 1re classe

25

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle (1er échelon et 2e échelon)

12

Corps des officiers de ports

Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié

Officiers de ports du 1er grade

7

Corps des inspecteurs des affaires maritimes

Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié

Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe

15

Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re classe

25

Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié

Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe

7

Corps des délégués du permis de conduire et à la sécurité routière

Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

10

Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe

25

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE B

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des secrétaires administratifs de l'équipement

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié et décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié

Secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure

12

Secrétaires administratifs de l'équipement de classe exceptionnelle

8

Corps des assistants de service social

Décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistants principaux de service social

10

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié

Techniciens supérieurs principaux de l'équipement

16

Techniciens supérieurs en chef de l'équipement

15

Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié

Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat

20

Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

16

Corps des contrôleurs des affaires maritimes

Décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié

Contrôleurs des affaires maritimes de classe supérieure

12

Contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle

8

Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 modifié

Inspecteurs principaux du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

17

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

17

Corps des contrôleurs des transports terrestres

Décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié

Contrôleurs des transports terrestres principaux

12

Contrôleurs des transports terrestres divisionnaires

8

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE C

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat de 1re classe

64

Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 2e classe

17

Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 1re classe

15

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoints techniques des administrations de l'Etat de 1re classe

60

Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 2e classe

33

Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 1re classe

33

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE C

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des dessinateurs

Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié

Dessinateurs chef de groupe de 2e classe

30

Dessinateurs chef de groupe de 1re classe

25

Corps des experts techniques des services techniques

Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié

Experts techniques principaux des services techniques

12

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié

Chefs d'équipe et d'exploitation des travaux publics de l'Etat

7

Chefs d'équipe principaux d'exploitation et des travaux publics de l'Etat

12

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE A

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des chargés d'études documentaires

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié

Chargés d'études documentaires principaux de 2e classe

10

Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe

25

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des attachés d'administration de l'équipement

Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 modifié

Attachés principaux d'administration de l'équipement

10

Corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002

Ingénieurs en chef des ponts et chaussées

25

Ingénieurs généraux des ponts et chaussées

20

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié

Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

10

Corps des chargés de recherche

Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié

Chargés de recherche de 1re classe

100

Corps des directeurs de recherche

Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié

Directeurs de recherche de 1re classe

25

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle (1er échelon et 2e échelon)

12

Corps des officiers de ports

Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié

Officiers de ports du 1er grade

7

Corps des inspecteurs des affaires maritimes

Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié

Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe

15

Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re classe

25

Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié

Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe

7

Corps des délégués du permis de conduire et à la sécurité routière

Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

10

Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe

25

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE B

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des secrétaires administratifs de l'équipement

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié et décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié

Secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure

12

Secrétaires administratifs de l'équipement de classe exceptionnelle

8

Corps des assistants de service social

Décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistants principaux de service social

10

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié

Techniciens supérieurs principaux de l'équipement

16

Techniciens supérieurs en chef de l'équipement

15

Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié

Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat

20

Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

16

Corps des contrôleurs des affaires maritimes

Décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié

Contrôleurs des affaires maritimes de classe supérieure

12

Contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle

8

Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 modifié

Inspecteurs principaux du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

17

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

17

Corps des contrôleurs des transports terrestres

Décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié

Contrôleurs des transports terrestres principaux

12

Contrôleurs des transports terrestres divisionnaires

8

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE C

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat de 1re classe

64

Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 2e classe

17

Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 1re classe

15

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoints techniques des administrations de l'Etat de 1re classe

60

Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 2e classe

33

Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 1re classe

33

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE C

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des dessinateurs

Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié

Dessinateurs chef de groupe de 2e classe

30

Dessinateurs chef de groupe de 1re classe

25

Corps des experts techniques des services techniques

Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié

Experts techniques principaux des services techniques

12

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié

Chefs d'équipe et d'exploitation des travaux publics de l'Etat

7

Chefs d'équipe principaux d'exploitation et des travaux publics de l'Etat

12

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE A

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des chargés d'études documentaires

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié

Chargés d'études documentaires principaux de 2e classe

10

Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe

25

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des attachés d'administration de l'équipement

Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 modifié

Attachés principaux d'administration de l'équipement

10

Corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002

Ingénieurs en chef des ponts et chaussées

25

Ingénieurs généraux des ponts et chaussées

20

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié

Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

10

Corps des chargés de recherche

Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié

Chargés de recherche de 1re classe

100

Corps des directeurs de recherche

Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié

Directeurs de recherche de 1re classe

25

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle (1er échelon et 2e échelon)

12

Corps des officiers de ports

Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié

Officiers de ports du 1er grade

7

Corps des inspecteurs des affaires maritimes

Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié

Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe

15

Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re classe

25

Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié

Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe

7

Corps des délégués du permis de conduire et à la sécurité routière

Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

10

Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe

25

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE B

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des secrétaires administratifs de l'équipement

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié et décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié

Secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure

12

Secrétaires administratifs de l'équipement de classe exceptionnelle

8

Corps des assistants de service social

Décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistants principaux de service social

10

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié

Techniciens supérieurs principaux de l'équipement

16

Techniciens supérieurs en chef de l'équipement

15

Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié

Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat

20

Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

16

Corps des contrôleurs des affaires maritimes

Décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié

Contrôleurs des affaires maritimes de classe supérieure

12

Contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle

8

Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 modifié

Inspecteurs principaux du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

17

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

17

Corps des contrôleurs des transports terrestres

Décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié

Contrôleurs des transports terrestres principaux

12

Contrôleurs des transports terrestres divisionnaires

8

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE C

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat de 1re classe

64

Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 2e classe

17

Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 1re classe

15

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoints techniques des administrations de l'Etat de 1re classe

60

Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 2e classe

33

Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 1re classe

33

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE C

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des dessinateurs

Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié

Dessinateurs chef de groupe de 2e classe

30

Dessinateurs chef de groupe de 1re classe

25

Corps des experts techniques des services techniques

Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié

Experts techniques principaux des services techniques

12

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié

Chefs d'équipe et d'exploitation des travaux publics de l'Etat

7

Chefs d'équipe principaux d'exploitation et des travaux publics de l'Etat

12

Corps des syndics des gens de mer

Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 modifié

Syndics des gens de mer de 1re classe

66

Syndics principaux des gens de mer de 2e classe

17

Syndics principaux des gens de mer de 1re classe

15

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE A

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des chargés d'études documentaires

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié

Chargés d'études documentaires principaux de 2e classe

10

Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe

25

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des attachés d'administration de l'équipement

Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 modifié

Attachés principaux d'administration de l'équipement

10

Corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002

Ingénieurs en chef des ponts et chaussées

25

Ingénieurs généraux des ponts et chaussées

20

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié

Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

9

Corps des chargés de recherche

Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié

Chargés de recherche de 1re classe

100

Corps des directeurs de recherche

Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié

Directeurs de recherche de 1re classe

25

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle (1er échelon et 2e échelon)

12

Corps des officiers de ports

Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié

Officiers de ports du 1er grade

5

Corps des inspecteurs des affaires maritimes

Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié

Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe

12

Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re classe

25

Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié

Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe

5

Corps des délégués du permis de conduire et à la sécurité routière

Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

10

Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe

25

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE B

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des secrétaires administratifs de l'équipement

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié et décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié

Secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure

12

Secrétaires administratifs de l'équipement de classe exceptionnelle

8

Corps des assistants de service social

Décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistants principaux de service social

10

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié

Techniciens supérieurs principaux de l'équipement

16

Techniciens supérieurs en chef de l'équipement

15

Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié

Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat

20

Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

16

Corps des contrôleurs des affaires maritimes

Décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié

Contrôleurs des affaires maritimes de classe supérieure

12

Contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle

8

Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 modifié

Inspecteurs principaux du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

17

Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

17

Corps des contrôleurs des transports terrestres

Décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié

Contrôleurs des transports terrestres principaux

12

Contrôleurs des transports terrestres divisionnaires

8

CORPS À STATUTS COMMUNS

À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE C

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat de 1re classe

64

Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 2e classe

17

Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 1re classe

15

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoints techniques des administrations de l'Etat de 1re classe

60

Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 2e classe

33

Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 1re classe

33

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE C

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des dessinateurs

Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié

Dessinateurs chef de groupe de 2e classe

30

Dessinateurs chef de groupe de 1re classe

25

Corps des experts techniques des services techniques

Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié

Experts techniques principaux des services techniques

12

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié

Chefs d'équipe et d'exploitation des travaux publics de l'Etat

7

Chefs d'équipe principaux d'exploitation et des travaux publics de l'Etat

12

Corps des syndics des gens de mer

Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 modifié

Syndics des gens de mer de 1re classe

66

Syndics principaux des gens de mer de 2e classe

17

Syndics principaux des gens de mer de 1re classe

15