Arrêté du 21 décembre 2007

Article 7

Créé le 28 juin 2008

Le CAMARI est établi conformément au modèle fixé en annexe 2.
La personne titulaire du CAMARI ne peut manipuler que le ou les appareils ou catégorie d'appareils mentionnés sur le CAMARI.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2008

Le CAMARI est établi conformément au modèle fixé en annexe 2.
La personne titulaire du CAMARI ne peut manipuler que le ou les appareils ou catégorie d'appareils mentionnés sur le CAMARI.