JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 7

Article 7

Le CAMARI est établi conformément au modèle fixé en annexe 2.
La personne titulaire du CAMARI ne peut manipuler que le ou les appareils ou catégorie d'appareils mentionnés sur le CAMARI.


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Version 1

Le CAMARI est établi conformément au modèle fixé en annexe 2.

La personne titulaire du CAMARI ne peut manipuler que le ou les appareils ou catégorie d'appareils mentionnés sur le CAMARI.