Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

A l'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP	CODE	LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 3.	329 298-3	Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestifs, cardiaques, pleuropulmonaires, orthopédiques, gynécologiques, urologiques, notamment).

Historique des versions

A l'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 2, section 3.

329 298-3

Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestifs, cardiaques, pleuropulmonaires, orthopédiques, gynécologiques, urologiques, notamment).