L'article 9 est ainsi modifié :

a) Au II, les mots : « les ministres concernés peuvent » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire peut », et les mots : «, du service de santé au travail » sont supprimés ;

b) Au III de l'article 9, les mots : « Les ministres concernés peuvent » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire peut » ;

c) Au dernier alinéa du III de l'article 9, les mots : « Le ministre concerné » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : «, du service médical du travail » sont supprimés.