Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

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Article 1

La décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail (Certificat d'aptitude pour la manipulation des appareils de radiologie industrielle), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2007

La décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail (Certificat d'aptitude pour la manipulation des appareils de radiologie industrielle), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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