JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Article 1

Article 1

L'annexe 2 de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Eco-Emballages SA est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 2 de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Eco-Emballages SA est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.