DÉFINITION DES ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES UTILISATIONS DE L'EAU
ASSIMILABLES AUX UTILISATIONS À DES FINS DOMESTIQUES

Les personnes abonnées au service d'eau potable ou disposant d'un forage pour leur alimentation en eau dont les activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations de l'eau à des fins domestiques sont celles dont les locaux où a lieu la livraison d'eau permettent l'exercice des activités suivantes :
― des activités de commerce de détail, c'est-à-dire de vente au public de biens neufs ou d'occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages ;
― des activités de services contribuant aux soins d'hygiène des personnes, laveries automatiques, nettoyage à sec de vêtements, coiffure, établissements de bains-douches ;
― des activités d'hôtellerie, résidences de tourisme, camping et caravanage, parcs résidentiels de loisirs, centres de soins médicaux ou sociaux pour de courts ou de longs séjours, congrégations religieuses, hébergement de militaires, hébergement d'étudiants ou de travailleurs pour de longs séjours, centres pénitenciers ;
― des activités de services et d'administration pour lesquelles les pollutions de l'eau résultent principalement des besoins visés à l'article R. 213-48-1 du code de l'environnement :
― activités de restauration, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d'établissements proposant des plats à emporter ;
― activités d'édition à l'exclusion de la réalisation des supports ;
― activités de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, d'enregistrement sonore et d'édition musicale, de production et de diffusion de radio et de télévision, de télédiffusion, de traitement, d'hébergement et de recherche de données ;
― activités de programmation et de conseil en informatique et autres services professionnels et techniques de nature informatique ;
― activités administratives et financières de commerce de gros, de poste et de courrier, de services financiers et d'assurances, de services de caisses de retraite, de services juridiques et comptables, activités immobilières ;
― activités de sièges sociaux ;
― activités de services au public ou aux industries comme les activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et d'analyses techniques, activités de publicité et d'études de marché, activités de fournitures de contrats de location et de location bail, activités de service dans le domaine de l'emploi, activités des agences de voyage et des services de réservation ;
― activités d'enseignement ;
― activités de services d'action sociale, d'administrations publiques et de sécurité sociale, ainsi que les activités administratives d'organisations associatives et d'organisations ou d'organismes extraterritoriaux ;
― activités pour la santé humaine, à l'exclusion des hôpitaux généraux et spécialisés en médecine ou chirurgie ;
― activités de services en matière de culture et de divertissement, y compris les bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles ;
― activités d'exploitation d'installations de jeux de hasard ;
― activités sportives, récréatives et de loisirs ;
― activités des locaux permettant l'accueil de voyageurs.

LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT
ET D'ANALYSES DES EFFLUENTS

La présente annexe définit les méthodes utilisées pour la détermination des quantités d'éléments constitutifs de la pollution pour le suivi régulier des rejets, lors de la réalisation de campagnes générales de mesures et pour la détermination de la pollution évitée, sans préjudice des dispositions des annexes III, IV et VI du présent arrêté.

1. Détermination des débits.

Les dispositifs de mesure de débit en continu s'appuient sur les normes en vigueur et prescriptions techniques définies par les constructeurs. Ils sont équipés d'enregistreurs et de totalisateurs. Ils doivent faire l'objet d'un suivi métrologique rigoureux et documenté. Les installations de mesure doivent être accessibles et assurer la sécurité du personnel.

En accord avec l'agence de l'eau, une détermination peut être réalisée par une méthode alternative.

2. Prélèvement d'échantillons des rejets.

Les opérations de prélèvement sont réalisées selon les normes et règles de l'art en vigueur. Elles s'appuient sur :

- le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau-guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire",

- le guide technique opérationnel établi par AQUAREF, relatif aux pratiques d'échantillonnage et de conditionnement en vue de la recherche de micropolluants prioritaires et émergents en assainissement collectif et industriel.

3. Préparation et conservation des échantillons

Les échantillons d'effluents sont conservés selon les prescriptions de la norme NF EN ISO 5667-3 (Indice de classement T90-511-3).
La mise en œuvre des analyses est effectuée dans des délais les plus courts possibles après prélèvement des échantillons et, sauf cas particulier dûment justifié, dans les 24 heures qui suivent la fin de prise de l'échantillon.
Les échantillons solides ou pâteux sont soumis à l'essai de lixiviation sur la base de la norme NF EN 12457. Le lixiviat fait l'objet de détermination des éléments définis au présent article, à l'exception des matières en suspension.
La détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur un échantillon ayant fait l'objet d'une décantation de deux heures. On emploie pour cette décantation une éprouvette spéciale, constituée d'une partie de 19 centimètres de hauteur, dont l'angle au sommet de la génératrice et de l'axe est de 9°. Cette partie conique est surmontée d'une partie cylindrique de 30 centimètres de hauteur et de 6,5 centimètres de diamètre intérieur. Les cônes peuvent être pourvus, à leur extrémité, d'un robinet qui facilite d'éventuelles opérations de soutirage et de nettoyage.
Pour cette décantation, il est versé un litre d'eau à analyser dans l'éprouvette. Après avoir laissé reposer pendant deux heures et sans ajouter les matières décantées ou celles qui peuvent flotter, il est soutiré, par siphonage, 500 millilitres d'eau en maintenant l'extrémité de l'instrument de soutirage au centre d'une section de l'éprouvette, à mi-distance entre la surface de la boue déposée et la surface du liquide. Le diamètre intérieur du tube de soutirage doit être de 5 millimètres.
La détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur l'eau ainsi soutirée. Il est noté, pour information, le volume décanté en deux heures lu sur l'éprouvette de décantation.
Dans le cas particulier où tout ou partie de la charge polluante en toxicité aiguë et en composés halogénés adsorbables sur charbon actif contenue dans l'eau à analyser se trouve concentré dans la partie surnageante, les matières sédimentées sont soutirées. Après homogénéisation du reste de l'échantillon, il est prélevé 500 millilitres à partir desquels sera effectuée la détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif.

4. Modalités de réalisation des analyses

a) Matières en suspension.
Les matières en suspension (MES) sont mesurées selon les normes NF EN 872 (indice de classement T 90-105) Dosage des matières en suspension-Méthode par filtration sur filtre en fibres de verre ou NF T 90-105-2 (indice de classement T 90-105-2) : "Dosage des matières en suspension-méthode par centrifugation".
b) Demande chimique en oxygène.
La détermination de la demande chimique en oxygène (DCO) s'effectue sur liquide brut homogénéisé suivant la norme AFNOR NF T 90-101 "Détermination de la demande en oxygène (DCO)-Méthode par le bichromate de potassium" ou la norme ISO 15705 Détermination de l'indice de demande chimique en oxygène (ST-DCO), méthode à petite échelle en tube fermé. Dans le cas où la demande chimique en oxygène est inférieure à trente milligrammes par litre, la détermination est effectuée uniquement avec la norme ISO 15705.
c) Demande biochimique en oxygène en cinq jours.
La détermination de la demande biochimique en oxygène en cinq jours (DBO5) s'effectue sur liquide brut homogénéisé selon la norme NF EN 1899-1 (indice de classement T 90-103-1) "Détermination de la demande biochimique en oxygène (DBO)".
d) Azote réduit.
La mesure de l'azote réduit est effectuée directement par détermination de l'azote Kjeldahl selon la norme NF EN 25663 (indice de classement : T 90-110).
e) Azote oxydé, nitrites et nitrates :
La détermination de l'azote oxydé est effectuée à partir des déterminations :

- des nitrates, selon les normes NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) : "Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique", ou NF EN ISO 10304-1 (indice de classement T 90-042-1) : "Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase liquide" ;

- des nitrites, selon les normes NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) : "Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique", ou NF EN ISO 10304-1 (indice de classement T 90-042-1) : "Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase gazeuse ", ou NF EN 26777 (indice de classement : T 90-013) : "Dosage des nitrites".

f) Phosphore total.
La détermination du phosphore total organique et minéral est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 6878 (indice de classement T 90-023) ou selon la norme NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136).
g) Métox.
La détermination des métaux et métalloïdes visée à l'article R. 213-48-3 du code de l'environnement est effectuée sur l'échantillon prélevé après minéralisation de l'échantillon selon l'une des méthodes décrites dans les normes NF EN ISO 11885, NF EN ISO 15587-1 ou NF EN ISO 15587-2, selon les normes suivantes :
Mercure : NF EN ISO 12846 (Indice de classement T90-144) : "Dosage de mercure-Méthode par spectrométrie d'absorption atomique (SAA) avec et sans enrichissement", ou NF EN ISO 17852 (Indice de classement T90-139) : "Dosage du mercure-Méthode par spectrométrie de fluorescence atomique" ;
Autres métaux et métalloïdes : NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136) : "Dosage d'éléments choisis par spectroscopie d'émission optique avec plasma induit par haute fréquence (ICP-OES)" ou NF EN ISO 17294-2 (indice de classement T90-164) : "Application de la spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif-Partie 2 : dosage de 62 éléments" ou encore NF EN ISO 15586 (indice de classement T90-119) : "Dosage des éléments traces par spectrométrie d'absorption atomique en four graphite".
h) Toxicité aiguë.
La détermination de la toxicité aiguë à partir des matières inhibitrices est effectuée selon la norme NF EN ISO 6341 (indice de classement : T 90-301) : "Détermination de l'inhibition de la mobilité de Daphnia magna Straus (Cladocera crustacea)-essai de toxicité aiguë", à l'exception des rejets s'effectuant en milieu marin et en eau de transition.

La toxicité aiguë est déterminée à partir de la mesure des quantités de matières inhibitrices (MI), exprimées en équitox, selon la formule suivante : Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m³ × 100/(CE (I) 50-24 h).

Le terme (CE (I) 50-24 h) est la concentration ayant un effet sur la moitié de la population de Daphnies en 24 heures, sa valeur étant exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai.

Pour les rejets s'effectuant en milieu marin et en eau de transition, la détermination de la toxicité aiguë à partir des matières inhibitrices est effectuée selon la norme NF EN ISO 11348 partie 3 (indice de classement T 90-320) : "Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibriofisheri (essai des bactéries luminescentes)".

La toxicité aiguë pour les rejets en milieu marin et en eau de transition est déterminée à partir de la mesure des quantités de matières inhibitrices (MI), exprimées en équitox, selon la formule suivante : Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m³ × 100/(CE 50-30 min.).

Le terme (CE 50-30 min.) est la concentration ayant un effet inhibiteur de 50 % sur la luminescence de Vibriofisheri en trente minutes, sa valeur étant exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai.

i) Composés halogénés adsorbables sur charbon actif.
La détermination des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 9562 (indice de classement T 90-151) "Dosage des halogènes des composés organiques adsorbables (AOX)", sans stripage préalable des composés halogénés volatils.
j) Sels dissous.
La teneur en sels dissous de l'échantillon prélevé est déterminée à partir de la mesure de la conductivité de l'eau, exprimée en siemens/cm. Le poids de sel est représenté par le produit de la conductivité par le volume d'eau : siemens / cm × m ³.
La détermination des sels dissous est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme AFNOR NF T 90-111 "Détermination de la conductivité théorique d'une eau en vue de l'évaluation de sa teneur en sels dissous" ;
k) Chaleur.
La quantité de chaleur est déterminée à partir de la mesure de la température moyenne obtenue durant la période de mesure, résultant d'une mesure en continu, effectuée à l'aide d'un thermomètre muni d'un système d'enregistrement. Ce thermomètre doit faire l'objet d'un étalonnage régulier avec un raccordement aux étalons nationaux, et présenter une incertitude de mesure n'excédant pas 1° C.

En accord avec l'agence de l'eau, cette mesure peut être réalisée par une méthode alternative.

l) Substances dangereuses pour l'environnement (SDE).

Les méthodes d'analyses appliquées pour déterminer les substances dangereuses pour l'environnement (SDE) devront garantir :

- des limites de quantification, telles que définies dans l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ;

- des incertitudes élargies de mesure inférieures ou égales à 50 % au niveau de trois fois les limites de quantification définies dans l'avis nommé ci-dessus.

LE SUIVI RÉGULIER DES REJETS

Pour les éléments constitutifs de la pollution qui font l'objet d'un suivi dans le cadre des dispositions relatives aux installations soumises à autorisation en application des articles L. 512-1 et suivants du code de l'environnement, le descriptif du projet de suivi inclut les dispositions prises en application de ce suivi et le complète en tant que de besoin pour ce qui concerne les fréquences minimales d'analyses, le suivi des rejets des autres éléments constitutifs de la pollution et, si nécessaire, les dispositions relatives à la validation des mesures, des prélèvements d'échantillons et des analyses.

1. Le descriptif du dispositif de suivi régulier des rejets d'éléments
   à l'origine de pollution de l'eau d'origine non domestique

Le descriptif du suivi régulier des rejets précise les dispositions prises pour mesurer les rejets des éléments caractéristiques de la pollution mentionnés au tableau du I de l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement. Il inclut :
-un plan de localisation des divers points de rejets de l'établissement, identifiant les rejets d'eaux pluviales et d'effluents, ainsi que l'emplacement des points de rejets équipés pour réaliser le suivi régulier des rejets. En cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, le suivi régulier des rejets porte sur les effluents avant épandage.
Le plan mentionne également, s'il y a lieu, le point de prélèvement d'eau.
Il précise les accès possibles aux points de prélèvement et de rejetet, s'il y a lieu, aux ouvrages de prétraitement et d'épuration des effluents ;
-un schéma de présentation du dispositif de dépollution, ou des installations de prétraitement avant rejet au réseau d'assainissement collectif ou un plan de situation du dispositif d'épandage. Ce schéma indique la localisation des appareils de mesures et de prélèvement ;
-un descriptif du mode d'échantillonnage des effluents mentionnant en particulier le dispositif d'asservissement au débit, du mode de conditionnement des échantillons ainsi que les principales caractéristiques techniques du matériel de prélèvement ;
-un descriptif du programme d'analyses précisant :
-la périodicité et le calendrier des analyses des divers éléments constitutifs de la pollution en application du point 2 de la présente annexe ;
-les règles retenues parmi celles mentionnées au point 4 de la présente annexe pour le calcul des rejets journaliers des divers éléments constitutifs de la pollution ;
-l'identification du matériel d'analyse et des méthodes utilisés pour chaque élément constitutif de la pollution pour les analyses réalisées dans l'établissement et, le cas échéant, les coordonnées du laboratoire auquel les analyses sont confiées, les analyses étant alors réalisées en application des normes et dispositions mentionnées à l'annexe II du présent arrêté ;
-et, le cas échéant, les dispositions prises pour la mesure des éléments constitutifs de la pollution présents dans l'eau prélevée par l'établissement et des volumes prélevés,
-un descriptif de la destination des boues et des déchets résiduaires de l'épuration des rejets ainsi que du dispositif d'évaluation des quantités de boues et de déchets.
Le descriptif du suivi régulier mentionne les coordonnées de l'organisme habilité choisi par l'établissement pour procéder au diagnostic de fonctionnement du dispositif ainsi que la fréquence des opérations de validation en application du point 3 de la présente annexe.
Le descriptif du suivi régulier des rejets est accompagné de la copie des actes administratifs relatifs à l'autorisation des rejets et à la gestion des boues et des déchets de l'établissement pris au titre de la police de l'eau et de la police des installations classées pour la protection de l'environnement.
En cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, sont joints au descriptif du suivi régulier des rejets les éléments suivants :
-un rapport d'étude montrant l'effectivité de la collecte des effluents et la bonne étanchéité du dispositif de stockage des effluents ;
-l'étude du périmètre d'épandage portant sur l'ensemble des parcelles susceptibles d'être utilisées et définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses d'apport.

2. La définition du programme d'analyses

2.1. Si, pour au moins un des éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution déterminé en application du I de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement est égal ou supérieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, et en l'absence de conditions particulières liées à la localisation des rejets ou à la nature des effluents ou aux conditions de rejets, le programme d'analyse des rejets est réalisé comme suit :
a) Une mesure du débit du rejet est réalisée en continu avec enregistrement et totalisation, quel que soit le volume de l'activité de l'établissement ;
b) Un échantillon moyen journalier du rejet est réalisé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit écoulé à l'aide d'un préleveur automatique asservi au débit.
La constitution de l'échantillon moyen journalier commence le jour considéré et s'achève 24 heures après.
L'établissement peut proposer à l'agence de l'eau de constituer des échantillons sur une période supérieure à 24 heures et inférieure ou égale à un mois sur présentation d'une étude démontrant la faisabilité de l'échantillonnage et de la représentativité des résultats obtenus ;
c) L'établissement réalise au moins une analyse journalière d'un élément constitutif de la pollution, représentatif de l'activité de l'établissement.
Si pour un élément constitutif de la pollution, des études des rejets de l'établissement ou d'un échantillon représentatif d'établissements ayant des activités similaires permettent d'établir une règle de corrélation entre un élément constitutif de la pollution et un élément de substitution, l'analyse journalière peut porter sur cet élément de substitution.
L'élément de substitution peut être soit un autre élément constitutif de la pollution, soit tout autre élément pertinent.
L'analyse de l'élément constitutif de la pollution est réalisée une fois par semaine pour contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ;
d) Pour les autres éléments constitutifs de la pollution ne faisant pas l'objet d'une analyse journalière et dont le niveau théorique de pollution déterminé en application de l'article R. 213-48-8 du code de l'environnement atteint ou dépasse la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, les fréquences des analyses des échantillons ainsi constitués sont au moins celles mentionnées au tableau 1 ci-dessous, sans préjudice des dispositions suivantes :
-les échantillons analysés sont représentatifs de l'activité de l'établissement ;
-l'analyse peut être réalisée sur un élément de substitution, si des études des rejets de l'établissement ou d'un échantillon représentatif d'établissements ayant des activités similaires permettent d'établir une règle de corrélation entre un élément constitutif de la pollution et cet élément de substitution. L'analyse de l'élément constitutif de la pollution est réalisée une fois par trimestre pour contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ;
-si, pour un élément constitutif de la pollution, l'établissement réalise des analyses journalières ou hebdomadaires à l'aide de méthodes alternatives utilisables sur site, il établit alors une règle de corrélation entre les résultats ainsi obtenus et les résultats obtenus en application des méthodes définies à l'annexe II du présent arrêté. L'établissement réalise une analyse trimestrielle de l'élément concerné en application de la méthode définie à l'annexe II pour le contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ;
e) Si la mesure d'un élément constitutif de la pollution faite en application des méthodes mentionnées à l'annexe II du présent arrêté s'écarte significativement de la détermination réalisée en application des règles de corrélation mentionnées aux points c et d ci-dessus, et après vérification de la persistance de cet écart par analyse d'échantillons journaliers, l'établissement établit de nouvelles règles de corrélation et en informe l'agence de l'eau. L'absence de réponse de l'agence de l'eau sur ces nouvelles règles dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport vaut accord ;
f) Si une partie des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, la pollution correspondante est déduite de la pollution théorique produite pour la détermination des fréquences d'analyses en application du tableau 1 ;
g) Pour les éléments constitutifs de la pollution dont le niveau théorique de pollution déterminé en application de l'article R. 213-48-7 est inférieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6, l'établissement réalise une analyse d'un échantillon moyen journalier chaque mois, à l'exception de l'analyse de la toxicité aiguë réalisée chaque trimestre, et de l'analyse des substances dangereuses pour l'environnement réalisée une fois par an, en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre ou sur l'analyse d'un élément de substitution pertinent au vu des caractéristiques du rejet ;

h) Pour l'élément constitutif de pollution SDE, s'il est démontré :

- à l'appui de résultats de mesures représentatives de l'activité polluante de l'établissement, que les concentrations analytiques d'une ou plusieurs substances composant le paramètre sont inférieure(s) au(x) seuil(s) de quantification défini(s) dans l'avis en vigueur pris en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ;

- ou à l'appui d'études représentatives de l'activité de l'établissement, que la substance n'est pas caractéristique des rejets de l'établissement,

cette ou ces substances, en accord avec l'agence de l'eau, seront exclues du suivi régulier des rejets durant cinq années. A l'issue de cette période, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée pour ajuster, si nécessaire, le programme de suivi régulier.

En cas de changement notable d'activité ou de l'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement visées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée dans l'année qui suit le changement.

i) Le programme d'analyse comprend, si l'établissement le demande, une mesure de la teneur des éléments constitutifs de la pollution dans l'eau prélevée par l'établissement pour les éléments constitutifs de la pollution définis par le redevable. Les fréquences des mesures sur l'eau prélevée sont définies en accord avec l'agence de l'eau au vu de l'origine et des caractéristiques de l'eau prélevée. A défaut d'accord, les fréquences de mesures sont au plus égales à celles pratiquées pour les mêmes éléments constitutifs de la pollution pour le rejet concerné.

TABLEAU N° 1
Fréquence de constitution d'échantillons journaliers en fonction du niveau théorique de pollution (NTP)
défini à l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement

| ÉLÉMENT CONSTITUTIF
de la pollution |FRÉQUENCE DE CONSTITUTION D'ÉCHANTILLONS JOURNALIERS
en fonction du niveau théorique de pollution (NTP)| | | | | |---------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------|--------------------|---------------------|-----------| | 1 fois/trimestre | 1 fois/mois | 1 fois/semaine | 2 fois/semaine | 1fois/jour | | | Matières en suspension (t/an). | | / | 600 ≤ NTP < 1 000 |1 000 < NTP < 3 000|NTP ≥ 3 000| | Demande chimique en oxygène (t/an). | | / | 600 ≤ NTP < 1 000 |1 000 ≤ NTP < 3 000 |NTP ≥ 3 000| | Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/an). | |300 ≤ NTP < 1 000|1 000 ≤ NTP < 2 000| NTP ≥ 2 000 t / an | / | | Azote réduit (t/an). | | 40 ≤ NTP < 100 | 100 ≤ NTP < 200 | NTP ≥ 200 | / | | Azote oxydé (nitrites et nitrates) (t/an). | | 40 ≤ NTP < 100 | 100 ≤ NTP < 200 | NTP ≥ 200 | / | | Phosphore total, organique ou minéral (t/an). | | 10 ≤ NTP < 50 | 50 ≤ NTP < 100 | NTP ≥ 100 | / | | Toxicité aiguë (téq/an). | | 10 ≤ NTP < 50 | 50 ≤ NTP < 100 | NTP ≥ 100 | / | | Métox (t/an). | | 10 ≤ NTP < 50 | 50 ≤ NTP < 100 | NTP ≥ 100 | / | |Substances dangereuses pour l'environnement (SDE) (kg/an)| NTP ≥ 360 | | | | | |Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t/an). | | 2 ≤ NTP < 10 | 10 ≤ NTP < 20 | NTP ≥ 20 | / | | Sels dissous (Mm³ x S/cm/an). | | 0, 1 ≤ NTP < 1 | 1 ≤ NTP | / | / | | Chaleur (Mth / an). | | / | NTP ≥ 2 000 | / | / |

2.2. Si, pour les divers éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution déterminé en application du I de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement est inférieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, et en l'absence de conditions particulières liées à la localisation des rejets ou à la nature des effluents, l'analyse de l'échantillon journalier mentionné au c du point 2.1 ci-dessus est réalisée au moins une fois par semaine pour au moins un élément constitutif de la pollution ou pour un élément de substitution représentatif de l'activité de l'établissement en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents. Les fréquences des analyses des autres éléments constitutifs de la pollution, ou de leur élément de substitution, sont celles mentionnées au tableau 5 de l'annexe VI du présent arrêté.
2.3. Le cahier de relevé des résultats d'analyse peut se présenter sous forme informatisée et les résultats sont alors transmis à l'agence de l'eau sous forme électronique au format XML ou sous tout autre format convenu entre l'agence de l'eau et l'établissement.

3. Evaluation périodique du dispositif de suivi régulier des rejets.

Conformément aux dispositions de l'article R 213-48-34 du code de l'environnement, elle s'appuie sur un diagnostic de fonctionnement du dispositif, effectué à la charge du redevable, au moins une fois tous les deux ans, par un organisme habilité pour la réalisation de contrôles techniques. Un rapport de diagnostic est alors établi et communiqué à l'agence de l'eau avant le 31 mars de la deuxième année suivant l'agrément ou la réalisation du dernier diagnostic sous format électronique ou sous tout autre format convenu entre l'agence de l'eau et le redevable. L'agence se prononce alors sur le maintien de l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets et la validation des résultats de mesure pour les exercices considérés.

Les organismes en charge de ce diagnostic devront justifier d'une habilitation à compter du 1er janvier 2017.

4. Calcul des rejets des éléments constitutifs de la pollution

La pollution rejetée est calculée comme suit :
-la concentration d'un élément constitutif de la pollution est déterminée par analyse de cet élément dans l'échantillon moyen journalier ou par analyse d'un élément de substitution et application d'une règle de corrélation en application des c et d du point 2.1 ci-dessus ;

Lorsque la concentration d'un élément mesuré est inférieure à la limite de quantification :

- la concentration retenue pour déterminer la quantité de pollution rejetée est nulle, si cette limite est inférieure ou égale à celle définie par l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011, portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ;

- la concentration retenue pour déterminer la quantité de pollution rejetée est égale à la moitié de la limite de quantification, si celle-ci est supérieure à celle définie au sein de l'avis en vigueur paru au Journal officiel de la République française, en application de l'arrêté du 27 octobre 2011, portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau.

En l'absence de définition d'une limite de quantification au sein de cet avis, la limite de quantification retenue sera celle figurant au sein de la méthode de détermination de l'élément figurant au sein de la norme en vigueur, ou, à défaut, celle validée par l'agence.

-le rejet journalier d'un élément constitutif de la pollution est déterminé en multipliant la concentration d'un échantillon moyen journalier en cet élément par le volume d'effluent rejeté entre le début de constitution de l'échantillon moyen journalier jusqu'à réalisation d'un nouvel échantillon ;
-à défaut d'une détermination journalière de la concentration d'un élément constitutif de la pollution ou d'un élément de substitution après corrélation établie selon les modalités définies aux points 2.1-c et 2.1-d ci-dessus , le rejet de cet élément est calculé pour toute la période comprise entre deux déterminations sur les bases de la dernière concentration mesurée ;
-si le descriptif du suivi régulier le prévoit, l'établissement déduit des rejets la pollution apportée par les eaux prélevées.
La pollution mensuelle rejetée est la somme des pollutions journalières ainsi déterminées pour le mois considéré.

LA CAMPAGNE GÉNÉRALE DE MESURES

1. Descriptif de la campagne générale de mesures

La campagne générale de mesure des quantités de pollution produites est effectuée selon le cas :
-aux points de rejet de la pollution par l'établissement au milieu naturel ;
-aux points de rejet de la pollution à un réseau d'assainissement collectif ;
-en cas de mise en place d'un dispositif de dépollution par l'établissement, au point de rejet des effluents de l'établissement avant dépollution ainsi qu'à l'aval du dispositif de dépollution ;
-en cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, en amont du dispositif de stockage des effluents avant épandage.
Lorsque l'établissement a plusieurs activités polluantes identifiables par des grandeurs caractéristiques différentes, la campagne générale de mesure peut être effectuée aux points de rejet des divers ateliers de l'établissement réalisant ces activités.
La campagne générale de mesures comprend la réalisation simultanée sur chaque point de mesure :
-d'une mesure en continu du débit de l'effluent ;
-d'un prélèvement à l'aide d'un échantillonneur automatique asservi à la mesure du débit permettant la constitution d'échantillons moyens représentatifs des effluents pendant la période de mesure.
Ces opérations sont effectuées conformément aux normes en vigueur. Les analyses sont réalisées selon les méthodes définies par l'annexe II du présent arrêté. Elles s'appuient sur :

- le fascicule de documentation FD T 90-523-2, "qualité de l'eau- guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire" ;

- le guide technique opérationnel établi par AQUAREF, relatif aux pratiques d'échantillonnage et de conditionnement en vue de la recherche de micropolluants prioritaires et émergents en assainissement collectif et industriel.

Pour chaque élément constitutif de la pollution, la quantité rejetée est égale au produit de la concentration de l'échantillon constitué par le volume d'eau mesuré pendant la période considérée.

2. Réalisation de la campagne générale de mesures

Une visite préliminaire du site où aura lieu la mesure est effectuée par l'agence de l'eau ou par un organisme mandaté par l'agence.
Le rapport de visite préliminaire :
-identifie l'activité polluante ainsi que la grandeur caractéristique représentative du volume d'activité ;
-détermine le contenu et l'organisation de la campagne générale de mesures. Il précise notamment la durée de la mesure au vu de l'organisation des activités polluantes, localise les points de mesures et définit le programme d'analyses ;
-établit les aménagements que l'assujetti doit réaliser avant la campagne générale de mesures pour permettre l'accès aux points de mesures pour réaliser la mesure en continu des débits et le prélèvement d'échantillons représentatifs et pour répondre aux mesures de sécurité en vigueur ;
-évalue le coût de réalisation de la mesure et des analyses, en y incluant le coût de la visite préliminaire, en application de la délibération du conseil d'administration de l'agence de l'eau mentionnée au III de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement ;
-rappelle la nécessité pour l'établissement de produire un plan de prévention pour la sécurité du personnel chargé de la mesure.
Le rapport de visite préliminaire est envoyé par l'agence de l'eau à l'établissement qui fait part de ses observations dans un délai de quinze jours. Après confirmation par l'établissement de la réalisation des aménagements nécessaires à la mesure, l'agence de l'eau passe commande à l'organisme ayant réalisé la visite préliminaire ou, en cas d'impossibilité, à un autre organisme mandaté par elle. Faute de réalisation des aménagements nécessaires pour la réalisation de la mesure dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport de visite préliminaire, et s'il a demandé la réalisation de cette campagne générale de mesures, l'établissement doit renouveler sa demande, les résultats de la mesure étant applicables à compter de la date de la nouvelle demande.
L'organisme mandaté pour réaliser la campagne générale de mesure informe l'établissement de la date de réalisation de la mesure au moins deux semaines avant la date prévisionnelle d'intervention.

DÉTERMINATION DU NIVEAU FORFAITAIRE
DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE

Le tableau n° 2 suivant indique pour chaque activité polluante d'un établissement, identifiée par un code d'activité, la définition de la grandeur caractérisant l'activité. Pour chaque élément constitutif de la pollution mentionné dans le tableau suivant, la pollution théorique produite est égale au produit du nombre d'unités de la grandeur caractérisant l'activité par le niveau forfaitaire de pollution produite par unité de cette même grandeur. Elle est, selon les cas, exprimée par mois ou directement par année.
Les valeurs des niveaux forfaitaires de pollution théorique produite par unité de grandeur caractérisant l'activité sont exprimées :
- en kilogrammes pour les matières en suspension, la demande chimique en oxygène, la demande biochimique en oxygène, l'azote réduit, l'azote oxydé, le phosphore total, les composés halogénés adsorbables sur charbon actif et pour les métox ;
- en kiloéquitox pour la toxicité aiguë ;
- en siemens/cm × m³ pour les sels dissous ;
- en mégathermie pour la chaleur.
Pour déterminer la quantité de pollution rejetée mensuellement ou annuellement, les grandeurs caractéristiques mentionnées dans le tableau suivant sont définies et calculées comme suit :
- lorsque la grandeur caractérisant l'activité est le nombre d'emplois , celui-ci est égal au nombre d'emplois de l'activité concernée au dernier jour de chaque mois. Le personnel en longue maladie et, d'une façon générale, les emplois non sédentaires ainsi que le personnel d'entreprises extérieures présents pour des fonctions ne contribuant pas à l'activité de l'établissement à l'origine de la pollution ne sont pas comptabilisés.
En l'absence d'activité polluante de l'établissement au cours d'un mois donné, la grandeur caractéristique "nombre d'emplois" est considérée comme nulle. Le cas échéant, elle est pondérée en fonction du nombre de semaines de fermeture au cours d'un même mois ;
- lorsque la grandeur caractérisant l'activité est "le fil", "le disque", "le châssis", "la débiteuse à disque" ou "le polissoir", celle-ci est égale au nombre d'appareils présents dans l'établissement.

TABLEAU N° 2
Détermination du niveau forfaitaire de pollution théorique produite

|CODE
d'activité| LIBELLÉ
de l'activité polluante | UNITÉ
de la grandeur
caractérisant
l'activité |NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ
de grandeur caractérisant l'activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens / cm x m ³ ou Mth)| | | | | | | | | | | | |----------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|---------|--------------------|-----|-------|-----|--------|------------|------------------------|-----|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | DBO5 | DCO | MES | MI |SELS
solubles| NR | NO | P | AOX |METOX|CHALEUR |OBSERVATIONS| | | | | | PISCICULTURE | | | | | | | | | | | | | | | A800 | Pisciculture d'eau douce | Tonne d'aliments achetés pendant l'année. | | |65-2. ED-| | |490/ED-| |87,5/ED-| | | | ED est l'énergie digestive de l'aliment utilisé, exprimée en mégajoules.
Le résultat du calcul donnant l'assiette annuelle. | | | INDUSTRIE
ÉNERGÉTIQUE | | | | | | | | | | | | | | | | CENTRALE NUCLÉAIRE | | | | | | | | | | | | | | | | Production d'électricité : | | | | | | | | | | | | | | | B100 | - en circuit ouvert | GWh électrique produit (en net). | | | | | | | | | | | 1,7 | A calculer par mois. | | B110 | - en circuit ouvert | Emploi. | 0,91 | 2,13 | 3,04 | | | 0,21 | | 0,06 | | | | Activité complémentaire à B100.
A calculer par mois. | | B120 | en circuit fermé | GWh électrique produit (en net). | | | | | | | | | | |0,045| A calculer par mois. | | B130 | en circuit fermé | Emploi. | 0,91 | 2,13 | 3,04 | | | 0,21 | | 0,06 | | | | Activité complémentaire à B120.
A calculer par mois. | | | CENTRALE À FLAMMES | | | | | | | | | | | | | | | | FONCTIONNEMENT
AU FIOUL | | | | | | | | | | | | | | | B200 | Production d'électricité | GWh électrique produit (en net). | | | | | | | | | | | 1,1 | A calculer par mois. | | B210 | Production d'électricité | Emploi. | 0,91 | 2,13 | 3,04 | | | 0,21 | | 0,06 | | | | Activité complémentaire à B200.
A calculer par mois. | | | FONCTIONNEMENT
AU CHARBON | | | | | | | | | | | | | | | B300 | Production d'électricité | Tonne de charbon consommé. | | | 0,33 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | B310 | Production d'électricité | GWh électrique produit (en net). | | | | | | | | | | | 1,1 | Activité complémentaire à B300.
A calculer par mois. | | B320 | Production d'électricité | Emploi. | 0,91 | 2,13 | 3,04 | | | 0,21 | | 0,06 | | | | Activité complémentaire à B300 ;
A calculer par mois. | | | INDUSTRIE
DU PÉTROLE | | | | | | | | | | | | | | | B060 | Raffinage de pétrole, fabrication de carburants et autres produits dérivés du pétrole, exclusion faite de la pétrochimie | Tonne de pétrole traité. | 0,031 | 0,151 | 0,034 | 0,040 |0,002| 0,007 | | | | 0,001 | | A calculer par mois. | | | INDUSTRIE EXTRACTIVE | | | | | | | | | | | | | | | | COKERIES (y compris sidérurgiques) | | | | | | | | | | | | | | | C110 | Cokeries procédant à l'extinction du coke avec ses eaux ammoniacales | Tonne de coke produit. | 0,69 | 1,15 | 0,3 | 0,007 | | | | | | | | A calculer par mois. | | C120 | Autres cokeries procédant à l'extinction du coke par voie humide | Tonne de coke produit. | 1,5 | 3 | 0,3 | 0,03 | | 1,1 |0,004| | 0,003 | 0,037 | | A calculer par mois. | | | LAVAGE, CRIBLAGE,
PRÉPARATION
DE SUBSTANCES
MINÉRALES AVEC
UTILISATION D'EAU | | | | | | | | | | | | | | | | ALLUVIONS | | | | | | | | | | | | | | | C211 | Extraction d'alluvions | Tonne de matériaux lavés, criblés ou préparés. | | | 3,5 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | | AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES | | | | | | | | | | | | | | | C231 | Extraction d'autres substances minérales | Tonne de matériaux lavés, criblés ou préparés. | | | 15 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | | SALINES | | | | | | | | | | | | | | | C500 | Saline | Emploi. | 0,92 | 2,17 | 3,04 | | | 0,21 | | 0,06 | | | | A calculer par mois. | | C510 | Saline | Tonne de sel produit. | | | | |0,32 | | | | | | | Activité complémentaire à C500.
A calculer par mois. | | | TRAVAIL
DES MATÉRIAUX
AVEC UTILISATION D'EAU
(Granit, marbre, etc.) | | | | | | | | | | | | | | | C241 | Sciage par fil ou disque | Fil ou disque. | | | 13 200 | | | | | | | | | Résultat par année. | | C251 | Sciage par châssis classique | Châssis classique. | | | 66 000 | | | | | | | | | Résultat par année. | | C253 | Sciage par châssis diamanté (1 à 3 lames) | Châssis diamanté (1 à 3 lames). | | | 13 200 | | | | | | | | | Résultat par année. | | C255 | Sciage par châssis diamanté (30 à 40 lames) | Châssis diamanté (30 à 40 lames). | | | 198 000 | | | | | | | | | Résultat par année. | | C261 | Débitage | Débiteuse à disque. | | | 6 160 | | | | | | | | | Résultat par année. | | C271 | Polissage automatique | Polissoir automatique. | | | 3 300 | | | | | | | | | Résultat par année. | | C281 | Polissage manuel | Polissoir à grenouillère
et à chants. | | | 1 320 | | | | | | | | | Résultat par année. | | | SIDÉRURGIE,
MÉTALLURGIE,
CONSTRUCTION
MÉCANIQUE | | | | | | | | | | | | | | | | HAUTS FOURNEAUX
ET CUBILOTS
DE FONDERIE | | | | | | | | | | | | | | | D010 | Hauts fourneaux et cubilots de fonderie avec lavage des gaz | Tonne de fonte ou d'acier produit. | 0,2 | 1,6 | 6,3 | | | | | | | 3 | | A calculer par mois. | | D030 | Utilisation de sables de fonderie | Tonne de sable acheté dans l'année. | 0,4 | 3 | | | | | | | | | | Résultat par année. | | | TRAITEMENT
DU MINERAI DE FER | | | | | | | | | | | | | | | D120 | Installation de concassage et d'agglomération du minerai de fer, avec dépoussiérage à sec | Tonne d'aggloméré produit. | 0,03 | 0,06 | 0,14 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | | ACIÉRIE | | | | | | | | | | | | | | | D210 | Aciérie sans lavage de gaz | Tonne d'acier produit. | 0,005 | 0,045 | 0,32 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | D220 | Aciérie avec lavage des gaz | Tonne d'acier produit. | 0,04 | 0,15 | 1,7 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | | LAMINAGE, TRÉFILAGE,
ÉTIRAGE, DÉCAPAGE | | | | | | | | | | | | | | | | Laminage à chaud : | | | | | | | | | | | | | | | D311 | - première chauffe | Tonne de lingots chauffés. | 0,02 | 0,32 | 0,2 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | D312 | - deuxième chauffe | Tonne de demi-produit enfourné. | 0,3 | 4,8 | 3 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | D330 | Laminage à froid, tréfilage, étirage, grosse forge et emboutissage. | Tonne d'acier entrant en fabrication. | 0,1 | 1,6 | 0,2 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | D331 | Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables | Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année. | 150 | 1 300 | | | | | | | | | | Activité complémentaire à D330.
Résultat par année. | | D332 | Usinage à partir de concentrés halogénés | Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. | | | | | | | | | 1 000 | | | Activité complémentaire à D330.
Résultat par année. | | D341 | Décapage de l'acier | Tonne d'acier décapé. | 0,012 | 0,12 | 8,5 | 0,15 | | | | | | | | A calculer par mois. | | D360 | Décapage de peinture | Tonne de solvants halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. | | | | | | | | | 160 | | | Résultat par année. | | D361 | Décapage de peinture | Tonne de décapants halogénés et alcalins achetés dans l'année. | | | | | | | | | | 90 | | Résultat par année. | | D362 | Décapage chimique de peinture | Mètre carré de surface décapée. | 0,15 | 0,9 | 0,53 | 0,004 | | | | | | | | Activité complémentaire aux activités D360 et D361.
A calculer par mois. | | D370 | Dégraissage par solvants halogénés | Tonne de solvants halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. | | | | | | | | | 205 | | | Résultat par année. | | D371 | Dégraissage lessiviel | Mètre carré de surface dégraissée. | 0,013 | 0,085 | 0,006 | 0,002 | | | | | | | | Ne s'applique pas au dégraissage avant traitement électrolytique. | | | TRAITEMENT
DE SURFACE | | | | | | | | | | | | | | | D400 | Traitement et revêtement des métaux et des matières plastiques ;
Emaillage à haute température | Emploi. | 2,5 | 16,67 | 10 | | | 0,14 | | 0,04 | | | | A compléter, selon les cas, par les activités ci-après et dans les conditions suivantes :
- en cas d'utilisation uniquement de chaînes à cadres, le barème s'applique en l'état ;

- en cas d'utilisation de chaînes à cadres et de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient 2 ;

- en cas d'utilisation uniquement de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient 3.
A calculer par mois. | | D401 | Cataphorèse | Tonne de chrome acheté dans l'année. | | | | | | | | | | 1 000 | | Activité complémentaire à D400.
Résultat par année. | | D402 | Cataphorèse | Tonne de plomb acheté dans l'année. | | | | | | | | | | 2 500 | | Activité complémentaire à D400.
Résultat par année. | | | Utilisation du nickel : | | | | | | | | | | | | | | | D411 | - nickel électrolytique | Tonne de nickel acheté dans l'année. | | | | 1,25 | | | | | | 950 | | La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
Activités complémentaires à D400.
Résultats par année. | | D413 | - nickel chimique | Tonne de nickel acheté dans l'année. | | | | 12,5 | | | | | | 2 250 | | | | D414 | - phosphatation nickel | Tonne de nickel acheté dans l'année. | | | | | | | | | | 2 750 | | Résultat par année. | | | Utilisation du cuivre : | | | | | | | | | | | | | | | D421 | - cuivre électrolytique | Tonne de cuivre acheté dans l'année. | | | | 450 | | | | | | 450 | | La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
Activités complémentaires à D401.
Résultats par année. | | D422 | - cuivre chimique | Tonne de cuivre acheté dans l'année. | | | | 4 500 | | | | | | 800 | | | | | Utilisation du zinc : | | | | | | | | | | | | | | | D430 | - utilisation du zinc (tous usages) | Tonne de zinc acheté dans l'année. | | | | 5 | | | | | | 160 | | La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
Activités complémentaires à D400.
Résultats par année. | | D431 | - utilisation du zinc pour la galvanisation à chaud | Tonne de zinc acheté dans l'année. | | | | | | | | | | 60 | | | | D432 | - phosphatation au zinc | Tonne de zinc acheté dans l'année. | | | | | | | | | | 325 | | | | D440 | Utilisation du cadmium | Tonne de cadmium acheté dans l'année. | | | | 140 | | | | | | 4 250 | | La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
Activité complémentaire à D400.
Résultat par année. | | | Utilisation du chrome : | | | | | | | | | | | | | | | D451 | - tous usages (revêtement et traitement, sauf chrome dur) | Tonne de chrome acheté dans l'année. | | | | 1 000 | | | | | | 200 | | La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
Résultats par année. | | D452 | - chrome dur | Tonne de chrome acheté dans l'année. | | | | 800 | | | | | | 160 | | | | | Utilisation de cyanure : | | | | | | | | | | | | | | | D461 | - cyanure tous usages (revêtement et traitement), sauf cyanuration et cémentation des métaux | Tonne de cyanure acheté dans l'année. | | | | 200 | | | | | | | | La grandeur est le tonnage acheté (exprimé en NaCN), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production.
Résultats par année. | | D462 | - cyanuration et cémentation des métaux | Tonne de cyanure acheté dans l'année. | | | | 6,75 | | | | | | | | | | D470 | Utilisation de fluorures et d'acide fluorhydrique | Tonne de fluorure acheté dans l'année. | | | | 90 | | | | | | | | La grandeur est le tonnage acheté de fluor et d'acide fluorhydrique (exprimé en acide fluorhydrique).
Résultat par année. | | D471 | Utilisation de réactifs contenant du phosphore | Tonne de phosphore acheté dans l'année. | | | | | | | | 500 | | | | La grandeur est le tonnage acheté de réactifs contenant du phosphore (exprimé en P).
Résultat par année. | | D472 | Traitement thermique | Tonne de KNO3 acheté dans l'année. | | | | | | | 138 | | | | | Résultat par année. | | D473 | Traitement thermique | Tonne de NaNO2 acheté dans l'année. | | | | | | | 200 | | | | | Résultat par année. | | D474 | Utilisation d'acide nitrique | Tonne de HNO3 pur acheté dans l'année. | | | | | | | 220 | | | | | Résultat par année. | | | Décapage : | | | | | | | | | | | | | | | D480 | - du cuivre et du laiton | Tonne de zinc décapé. | | | | | | | | | | 0,45 | | Le laiton est considéré comme contenant 60 % de cuivre, sauf justification contraire.
A calculer par mois. | | D481 | - du cuivre et du laiton | Tonne de cuivre décapé. | | | | 4,5 | | | | | | 0,67 | | A calculer par mois. | | D482 | - de l'aluminium | Tonne d'aluminium décapé. | | | | 0,25 | | | | | | | | A calculer par mois. | | D483 | - de l'acier inoxydable | Tonne d'acier inoxydable traité. | | | | 0,05 | | | | | | 0,82 | | A calculer par mois. | | D485 | Gravure de circuits imprimés | Tonne de cuivre soumis à la gravure. | | | | 900 | | | | | | 4 000 | | A calculer par mois. | | D486 | Stripage étain-plomb sur circuits imprimés | Tonne de plomb acheté dans l'année. | | | | | | | | | | 1 500 | | Résultat par année. | | | PRODUCTION
D'ALUMINE | | | | | | | | | | | | | | | D510 | Production d'alumine à partir de la bauxite | Tonne d'alumine anhydre produite. | | | 90 | 1,27 | | | | | | | | A calculer par mois. | | D520 | Traitement de l'alumine sans production d'aluminium | Emploi. | 0,83 | 1,67 | 11 | | | 0,14 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | | MÉTALLURGIE DU PLOMB ET DU ZINC | | | | | | | | | | | | | | | D600 | Métallurgie du plomb et du zinc avec fabrication d'acide sulfurique | Emploi. | 0,29 | 1,33 | 26 | 0,50 | | 0,14 |0,42 | 0,04 | 0,07 | 5,2 | | A calculer par mois. | | | Fabrication de piles, accumulateurs, batteries : | | | | | | | | | | | | | | | D610 | - utilisation du mercure | Tonne de mercure acheté dans l'année. | | | | | | | | | | 1 750 | | Résultat par année. | | D611 | - utilisation de plomb | Tonne de plomb acheté dans l'année. | | | | | | | | | | 70 | | Résultat par année. | | D612 | - utilisation de zinc | Tonne de zinc acheté dans l'année. | | | | | | | | | | 55 | | Résultat par année. | | | MÉTALLURGIE
DU CUIVRE | | | | | | | | | | | | | | | D710 | Première transformation du cuivre et des alliages | Emploi. | 0,58 | 2,5 | 3 | | | 0,14 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | D711 | Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710 | Tonne de cuivre ou d'alliage. | | | | 0,32 | | | | | | | | Activité complémentaire à D710.
A calculer par mois. | | D712 | Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710 | Tonne de cuivre mis en œuvre. | | | | | | | | | | 3 | | Activité complémentaire à D710.
A calculer par mois. | | D713 | Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710 | Tonne de zinc mis en œuvre. | | | | | | | | | | 5,8 | | Activité complémentaire à D710.
A calculer par mois. | | D714 | Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710 | Tonne de plomb mis en œuvre. | | | | | | | | | | 300 | | Activité complémentaire à D710
A calculer par mois. | | D715 | Tréfilage du cuivre et des alliages | Tonne de cuivre tréfilé. | | | | | | | | | | 0,26 | | Activité complémentaire à D710.
A calculer par mois. | | | ACTIVITÉS
MÉCANIQUES | | | | | | | | | | | | | | | D800 | Mécanique générale, chaudronnerie (fabrication, réparation de matériels de tous types : automobiles, machines, outillage, etc.) | Emploi. | 0,58 | 2,5 | 3 | | | 0,14 |0,02 | 0,04 | | 0,28 | | A calculer par mois. | | D810 | Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables | Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année. | 300 | 2 600 | | | | | | | | | | Activité complémentaire à D800.
Résultat par année. | | D 811 | Usinage à partir de concentrés halogénés | Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. | | | | | | | | | 1 000 | | | Activité complémentaire à D800.
Résultat par année. | | D820 | Vibro-abrasion | Tonne d'additifs et d'abrasifs achetés par année. | | | | 96 | | | | | | | | Activité complémentaire à D400,D800 et D900.
Résultat par année. | | D900 | Autres activités mécaniques non visées ci-avant | Emploi. | 0,29 | 1,33 | 2 | | | 0,14 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | D910 | Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables | Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année. | 300 | 2 600 | | | | | | | | | | Activité complémentaire à D900.
Résultat par année. | | D911 | Usinage à partir de concentrés halogénés | Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. | | | | | | | | | 1 000 | | | Activité complémentaire à D900.
Résultat par année. | | | VERRE, CHAUX ET
CIMENT, MATÉRIAUX
DE CONSTRUCTION,
TRAVAUX PUBLICS,
BÂTIMENT | | | | | | | | | | | | | | | | INDUSTRIE
DU VERRE | | | | | | | | | | | | | | | E010 | Fabrication de fibres de verre | Emploi. | 5,83 | 38,33 | 5 | | | 0,14 | | 0,04 | 0,09 | | | A calculer par mois. | | E020 | Gravure, taille et argenture de produits de verre | Tonne de produits finis. | | 10 | 30 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | E030 | Travail optique du verre | Emploi. | 1,08 | 3,75 | 10 | | | 0,14 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | E041 | Fabrication des glaces | Mètre carré de surface polie. | 0,001 | 0,015 | 0,031 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | E050 | Activités du verre non visées aux codes E010 à E041 | Emploi. | 0,08 | 0,33 | 2 | | | 0,14 | | 0,04 | 0,009 | 0,46 | | A calculer par mois. | | E051 | Fabrication de verre émaillé | Mètre carré de surface de verre émaillé. | | | | | | | | | | 0,004 | | A calculer par mois. | | | INDUSTRIE
DE LA CÉRAMIQUE | | | | | | | | | | | | | | | | Fabrication de céramique : | | | | | | | | | | | | | | | E110 | - à partir de barbotine par moulage de pâte obtenue par filtres-presses | Tonne de produits finis. | 0,1 | 1 | 21 | | | | | | 0,003 | | | Ne sont pas comprises dans les activités de la céramique : les briqueteries, les tuileries, les fabrications de poterie et de tuyaux en terre cuite, ainsi que la fabrication de carreaux en terre cuite.
A calculer par mois. | | E120 | - par utilisation directe de la barbotine, à l'exclusion du procédé par atomisation | Tonne de produits finis. | 0,1 | 0,4 | 56 | | | | | | | | | | | E130 | - par procédés n'utilisant pas de barbotine ou utilisant de la barbotine soit passée aux filtres-presses avec recyclage des eaux des filtres-presses, soit atomisée | Tonne de produits finis. | 0,03 | 0,2 | 2 | | | | | | | 0,06 | | | | | INDUSTRIE
DE LA CHAUX
ET DES CIMENTS | | | | | | | | | | | | | | | E200 | Fabrication de chaux et de ciments | Nombre de lavage de mélangeurs. | 15 | 175 | 96 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | | MATÉRIAUX
DE CONSTRUCTION
BÂTIMENT
ET TRAVAUX PUBLICS | | | | | | | | | | | | | | | E500 | Préparation, fabrication, transformation, traitement, pose de matériaux ou d'éléments de construction pour le bâtiment, les travaux publics ou le génie civil | Emploi. | 0,83 | 1,67 | 2 | | | 0,14 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | E510 | Centrale de fabrication de béton permanente ou temporaire | Mètre cube de béton produit. | | | 14 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | | INDUSTRIE CHIMIQUE | | | | | | | | | | | | | | | F010 | Activité correspondant à la fabrication d'anhydride sulfureux et dérivés, de silicates et d'anhydride silicique ;
Fabrication de solvants chlorés, de matières plastiques et d'élastomères à l'exception de celle de polyéthylène sous pression ;
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de noirs de carbone ;
Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage ;
Préparation d'eau de Javel ;
Fabrication d'ammoniac et dérivés ;
Fabrication d'engrais | Emploi. | 11,8 | 177 | 30 | 10 | | 0,07 | | 0,07 | | 0,00 | | A calculer par mois. | | F021 | Fabrication d'ammoniac, d'acide nitrique et d'ammonitrates associés | Tonne de produits fabriqués. | | | | | | 1,19 | | | | | | Activité complémentaire au code F010.
A calculer par mois. | | F023 | Fabrication d'engrais complexe ternaire | Tonne d'engrais fabriqués. | | | | | | 0,3 | | 0,4 | | | | Activité complémentaire au code F010.
A calculer par mois. | | F031 | Fabrication d'acide phosphorique pour production d'engrais phosphatés | Tonne d'acide phosphorique, exprimé en P2O5. | | | | | | | | 18 | | | | Activité complémentaire au code F010.
A calculer par mois. | | F032 | Fabrication de super-phosphate | Tonne de super-phosphate fabriqué. | | | | | | | | 0,06 | | | | Activité complémentaire au code F010.
A calculer par mois. | | F033 | Fabrication d'engrais binaires P.K. | Tonne d'engrais complexe fabriqué. | | | | | | | | 0,3 | | | | Activité complémentaire au code F010.
A calculer par mois. | | F110 | Industrie chimique minérale (1) ;
Fabrication de produits minéraux divers (2) ;
Fabrication de poudres et explosifs | Emploi. | 28,3 | 77,5 | 90 | 10 | | 0,8 | | 0,04 | | | | (1) A l'exception de la fabrication d'acide sulfurique à partir de soufre (classé F210), d'anhydride sulfureux et dérivés, de sulfate, d'alumine et d'aluns, de sulfure de carbone, de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium, de gaz comprimés liquéfiés, dissous ou solidifiés.
(2) A l'exception de la fabrication de pigments minéraux et de compositions à base de ces pigments de silicate et d'anhydrides siliciques.
A calculer par mois. | | F111 | Fabrication de chlore, soude ou potasse par électrolyse | Emploi. | 24,8 | 167,2 | 90 | 10 | | 0,14 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | F209 | Fabrication d'éthylène | Tonne d'éthylène produit. | | | | | | |0,003| | 0,006 | 0,004 | | A calculer par mois. | | F210 | Etablissements effectuant uniquement des opérations de conditionnement, d'empaquetage, de développement, de découpage ainsi que la fabrication :
- d'acide sulfurique à partir du soufre ;
- de carbonate de soude ;
- de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium ;
- de gaz comprimés, liquéfiés, dissous ou solidifiés ;
- d'ammoniac par catalyse à partir d'hydrogène électrolytique et d'azote provenant d'air liquide (produits purs) ;
- de polyéthylène sous pression.
Transformation chimique de sels de potasse naturels (engrais et produits industriels).
Polyéthylène sous pression | Emploi. | 0,71 | 1,53 | 2 | | | 0,14 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | F211 | Soudière | Tonne de carbonate de soude fabriqué par le procédé à l'ammoniaque. | | | | | 2,7 | 0,06 | | | | | | A calculer par mois. | | F410 |Fabrication :
- de sulfure de carbone ;
- de cyanimide calcique, d'urée, d'engrais organiques, de carbures acycliques et leurs dérivés, de carbures et leurs dérivés, de matières colorantes (et produits intermédiaires) ;
- de produits chimiques organiques de synthèse à usage pharmaceutique ;
- de tous autres produits organiques de synthèse à l'exception d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification et de noirs de carbone ;
- de tous produits photographiques, de produits de dégraissage, huile soluble, décapants, dérouillants, antirouille, dégrippants, limiteurs et accélérateurs de décapage ;
- de produits phytosanitaires et œ nologiques ;
- d'essences de parfumerie, d'huiles essentielles, de parfums naturels et d'eau parfumée.
Fabrication et distillation de goudrons, production et distillation de benzol.| Emploi. | 109,5 | 297,7 | 30 | 10 | | | | | | 0,29 | | A calculer par mois. | | F411 | Fabrication correspondant à l'activité polluante F410 à l'exclusion de l'urée | Emploi. | | | | | | 8 | | 1,2 | | | | Activité complémentaire à F410.
A calculer par mois. | | F412 | Fabrication d'urée à partir d'ammoniac | Tonne d'urée produite. | | | | | | 2 | | | | | | Activité complémentaire à F410.
A calculer par mois. | | F510 | Fabrication d'alcaloïdes, de produits dérivés du bois, d'acide tartrique, d'acide citrique, de produits extraits des algues, de colles et gélatines d'origine animale et industrie chimique des os, de colles de pâtes et liquides à base de matières amylacées. | Emploi. | 131,7 | 319,7 | 30 | 10 | | 20 | | 3 | | | | A calculer par mois. | | F511 | Carbonisation du bois, transformation et distillation de produits résineux | Emploi. | 131,7 | 319,7 | 30 | 10 | | 0,14 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | | LABORATOIRE
DE RECHERCHE
CHIMIQUE | | | | | | | | | | | | | | | F610 | Fabrication de :
- sulfate d'alumine et d'aluns ;
- pigments minéraux et leur composition ;
- accessoires et pièces de pyrotechnie ;
- produits pharmaceutiques et cosmétiques ;
- produits abrasifs ;
- charbon artificiel et terres actives ;
- produits d'entretien (y compris le traitement des cires, des désincrustants et de produits pour l'épuration des eaux) ;
- peintures, vernis, mastics, encres d'imprimerie, pigments broyés, couleurs, siccatifs.
Préparation de :
- bains pour galvanoplastie ;
- produits exothermiques pour fonderies. | Emploi. | 18, 1 | 41 | 12 | | | 0,5 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | F710 | Fabrication, réparation et rechapage de pneumatiques et de bandages | Emploi. | 0,13 | 0,25 | 2 | | | 0,14 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | F810 | Mise en œ uvre de composés halogénés |Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore, déduction faite de ceux entrant dans la composition des produits finis.| | | | | | | | | 425 | | | Résultat par année. | | | INDUSTRIE
DE L'ALCOOL
ET DES BOISSONS
ALCOOLISÉES | | | | | | | | | | | | | | | | PRODUCTION D'ALCOOL,
DISTILLATION | | | | | | | | | | | | | | | G011 | Distillerie de betteraves ou de mélasses : lavage et transport des betteraves | Hectolitre d'alcool produit. | 3 | 4 | 81 | | | 0,2 | | 0,01 | | | | A calculer par mois. | | G012 | Distillerie de betteraves ou de mélasses : lavage et transport des betteraves avec décantation des eaux boueuses | Hectolitre d'alcool produit. | 1,6 | 2,2 | 0,9 | | | 0,02 | | | | | | A calculer par mois. | | G032 | Rejet de vinasses et d'eaux de presse : brutes non concentrées après récupération des saccharomyces | Hectolitre de vinasse et d'eau de presse rejeté. | 1 | 1,3 | 0,3 | | | 0,08 | | 0,02 | | | | A calculer par mois. | | G035 | Distillerie de mélasse : rejet de vinasses brutes non concentrées avec récupération des saccharomyces | Hectolitre de vinasse rejeté. | 4 | 5,5 | 0,2 | | | 0,3 | | | | | | A calculer par mois. | | G040 | Distillation de marc de raisin | Hectolitre d'alcool produit. | 60 | 140 | 1,2 | | | | | | | | | | | G041 | Distillation de fruits | Hectolitre d'alcool produit. | 47 | 86 | 23 | | | 1 | | 0,3 | 0,04 | | | A calculer par mois. | | G042 | Non-récupération des résidus solides de distillation de fruits | Hectolitre d'alcool produit. | 20 | 28 | 50 | | | 1 | | 0,3 | | | | A calculer par mois. | | G050 | Distillation de lies ou vin de presse | Hectolitre d'alcool produit. | 40 | 120 | 80 | | | 3 | | 1 | | 0,015 | | A calculer par mois. | | G060 | Distillation de vins autres que vins de presse et autres distillations | Hectolitre d'alcool produit. | 21 | 31 | 2 | | | 0,4 | | 0,13 | | 0,025 | | A calculer par mois. | | G061 | Distillation de vins de table clarifiés ayant subi l'élevage | Hectolitre d'alcool produit. | 17 | 25 | 0,3 | | | 0,2 | | 0,1 | | | | A calculer par mois. | | | PRODUCTION ET
CONDITIONNEMENT DE VINS, LIQUEURS
ET SPIRITUEUX | | | | | | | | | | | | | | | G100 | Opérations de réception, égrappage, pressurage et vinification autres que celles concernant les vins d'Alsace, vins de Champagne et vins de méthode champenoise | Hectolitre de vin produit. | 0,16 | 0,26 | 0,06 | | | 0,002 | | | | | | A calculer par mois. | | | VINS D'ALSACE,
VINS DE CHAMPAGNE
ET VINS DE
MÉTHODE
CHAMPENOISE | | | | | | | | | | | | | | | G101 | Opérations liées au pressurage | Hectolitre de moût produit. | 0,35 | 0,6 | 0,05 | | | 0,004 | | | | | | A calculer par mois. | | G102 | Opérations de vinification postérieures au pressurage sauf opérations de conditionnement | Hectolitre vinifié. | 0,18 | 0,35 | 0,04 | | | 0,002 | | | | | | A calculer par mois. | | G103 | Opérations liées au tirage | Hectolitre embouteillé. | 0,07 | 0,15 | 0,01 | | | 0,002 | | | | | | A calculer par mois. | | | OPÉRATIONS
SPÉCIFIQUES
AUX VINS DE
CHAMPAGNE
ET À LA MÉTHODE
CHAMPENOISE | | | | | | | | | | | | | | | G104 | Opérations liées au dégorgement | Hectolitre dégorgé. | 0,08 | 0,2 | 0,02 | | | 0,002 | | | | | | A calculer par mois. | | | NÉGOCE
ET ÉLEVAGE DES VINS | | | | | | | | | | | | | | | G121 | Négoce et élevage des vins : réception, stockage et expédition en vrac de vins bruts | Hectolitre. | 0,014 | 0,02 | 0,003 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | G122 | Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en vrac de vins terminés | Hectolitre. | 0,06 | 0,1 | 0,07 | | | 0,001 | | | | | | A calculer par mois. | | G123 | Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs de vins terminés | Hectolitre. | 0,23 | 0,33 | 0,077 | | | 0,001 | | | | | | A calculer par mois. | | G124 | Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en bouteilles ou fûts rendus ou consignés des vins terminés | Hectolitre. | 0,24 | 0,35 | 0,105 | | | 0,003 | | 0,004 | | | | A calculer par mois. | | G125 | Réception et stockage de vins terminés avec embouteillage en bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs | Hectolitre. | 0,17 | 0,25 | 0,007 | | | 0,002 | | 0,001 | | | | A calculer par mois. | | G126 | Réception et stockage de vins terminés avec embouteillage en bouteilles ou fûts rendus ou consignés | Hectolitre. | 0,2 | 0,29 | 0,035 | | | 0,002 | | 0,003 | | | | A calculer par mois. | | G130 | Production de liqueurs et spiritueux à partir d'alcool, y compris les opérations d'embouteillage | Hectolitre. | 0,45 | 0,685 | 0,1 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | G140 | Fabrication et conditionnement d'apéritifs à base de vins | Hectolitre. | 0,41 | 0,59 | 0,08 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | | INDUSTRIE
DE LA BIÈRE | | | | | | | | | | | | | | | G210 | Brasserie | Hectolitre de bière brassée. | 0,52 | 0,9 | 0,4 | | | 0,02 | | 0,005 | | | | A calculer par mois. | | G220 | Cas de la non-récupération des levures de bières | Tonne de levure non récupérée à 12,5 % de matière sèche. | 112,5 | 225 | 125 | | | 10 | | 2 | | | | A calculer par mois. | | | Etablissement procédant uniquement au stockage et conditionnement de la bière : | | | | | | | | | | | | | | | G231 | - conditionnement en emballage consigné | Hectolitre de bière conditionnée. | 0,18 | 0,31 | 0,04 | | | 0,004 | | 0,005 | | | | A calculer par mois. | | G232 | - conditionnement en emballage perdu | Hectolitre de bière conditionnée. | 0,055 | 0,085 | 0,02 | | | 0,001 | | | | | | A calculer par mois. | | G240 | - malterie | Tonne de malt produit. | 3,5 | 6 | 1,9 | | | 0,2 | | 0,06 | | | | A calculer par mois. | | | INDUSTRIE
DES BOISSONS
NON ALCOOLISÉES | | | | | | | | | | | | | | | | PRODUCTION
DE JUS DE FRUITS
ET CIDRE | | | | | | | | | | | | | | | H010 | Réception des fruits, extraction des jus, clarification et stockage | Hectolitre produit. | 0,34 | 0,74 | 0,3 | | | 0,009 | | 0,002 | | | | A calculer par mois. | | | Réception des jus clarifiés déjà élaborés et conditionnement : | | | | | | | | | | | | | | | H021 | - en récipients à l'état neuf | Hectolitre conditionné. | 0,082 | 0,175 | 0,01 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | H022 | - en récipients rendus ou consignés | Hectolitre conditionné. | 0,09 | 0,2 | 0,04 | | | | | 0,003 | | | | A calculer par mois. | | | PRODUCTION
DE JUS DE RAISIN | | | | | | | | | | | | | | | H110 | Opérations de réception de vendange, extraction des moûts et débouchage | Hectolitre produit. | 0,03 | 0,045 | 0,005 | | | 0,009 | | 0,001 | | | | A calculer par mois. | | H120 | Opérations de clarification et de stockage | Hectolitre produit. | 0,024 | 0,045 | 0,071 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | H130 | Opérations de désulfitation | Hectolitre produit. | 0,44 | 0,82 | 0,074 | | | 0,003 | | | | | | A calculer par mois. | | | Opérations de réception des jus clarifiés déjà élaborés et conditionnement : | | | | | | | | | | | | | | | H141 | - en récipients à l'état neuf | Hectolitre produit. | 0,1 | 0,2 | 0,01 | | | 0,001 | | | | | | A calculer par mois. | | H142 | - en récipients rendus ou consignés | Hectolitre produit. | 0,13 | 0,25 | 0,04 | | | 0,001 | | 0,003 | | | | A calculer par mois. | | | PRODUCTION
DE JUS DE FRUITS
À NOYAUX | | | | | | | | | | | | | | | | Fabrication de jus de fruits à partir de fruits à noyaux et conditionnement : | | | | | | | | | | | | | | | H211 | - en récipients à l'état neuf | Hectolitre produit. | 1,8 | 3,6 | 0,44 | | | 0,022 | | 0,004 | | | | A calculer par mois. | | H212 | - en récipients rendus ou consignés | Hectolitre produit. | 1,8 | 3,6 | 0,47 | | | 0,022 | | 0,007 | | | | A calculer par mois. | | H221 | Fabrication de nectars de fruits et conditionnement | Hectolitre produit. | 0,9 | 1,8 | 0,22 | | | 0,011 | | 0,002 | | | | A calculer par mois. | | | PRODUCTION
DE JUS DE TOMATES
ET DE FRUITS ROUGES | | | | | | | | | | | | | | | H311 | Fabrication de jus de tomates et de fruits rouges à partir de fruits et conditionnement | Hectolitre produit. | 0,6 | 1,2 | 0,34 | | | 0,05 | | 0,007 | | | | A calculer par mois. | | | Etablissements procédant uniquement au stockage et au conditionnement de jus déjà élaborés : | | | | | | | | | | | | | | | H321 | - en récipients à l'état neuf | Hectolitre produit. | 0,1 | 0,2 | 0,01 | | | 0,003 | | 0,001 | | | | A calculer par mois. | | H322 | - en récipients rendus ou consignés | Hectolitre produit. | 0,1 | 0,2 | 0,04 | | | 0,003 | | 0,007 | | | | A calculer par mois. | | | FABRICATION
ET CONDITIONNEMENT
DE BOISSONS
GAZEUSES
ET DE BOISSONS
AUX FRUITS,
À L'EXCEPTION
DES NECTARS | | | | | | | | | | | | | | | H411 | - en récipients à l'état neuf | Hectolitre produit. | 0,13 | 0,23 | 0,01 | | | 0,003 | | 0,002 | | | | A calculer par mois. | | H412 | - en récipients rendus ou consignés | Hectolitre produit. | 0,13 | 0,24 | 0,04 | | | 0,003 | | 0,005 | | | | A calculer par mois. | | | EAUX MINÉRALES | | | | | | | | | | | | | | | H511 | Etablissements procédant au conditionnement d'eaux minérales en bouteilles de verre | Hectolitre conditionné. | 0,017 | 0,027 | 0,03 | | | | | 0,003 | | | | A calculer par mois. | | | INDUSTRIE
ALIMENTAIRE
À PARTIR DE PRODUITS
D'ORIGINE VÉGÉTALE | | | | | | | | | | | | | | | | PRODUCTION
DE SUCRE | | | | | | | | | | | | | | | J011 | Transport et lavage des betteraves | Tonne de betteraves achetées. | 5,5 | 13,5 | 93 | | | 0,2 | | 0,01 | | | | Il est tenu compte que 25 % de l'azote est minéralisé la 1re année.
A calculer par mois. | | J012 | Transport et lavage des betteraves avec décantation des eaux boueuses pendant plus de 24 heures | Tonne de betteraves achetées. | 1,5 | 3 | 1 | | | 0,02 |0,001| | | | | A calculer par mois. | | J050 | Rejet des eaux condensées d'évaporation du jus sucré | Tonne de betteraves achetées. | 0,034 r | 0,057 r | 0,14 r | | | 0,2 r | | | | | | Il s'agit du pourcentage r d'eaux condensées non réutilisées à des postes de fabrication où leur pollution est détruite.
A calculer par mois. | | J060 | Raffinerie | Tonne de sucre raffiné (produit fini). | 2 | 4 | 1,5 | | | 0,25 | | 0,01 | | | | A calculer par mois. | | | CONSERVERIES
DE PRODUITS
D'ORIGINE VÉGÉTALE | | | | | | | | | | | | | L'activité de conserverie et de transformation inclut l'ensemble des opérations de préparation (lavage, transport,...). | | J100 | Lavage de légumes, hors pommes de terre et hors légumes racines | Tonne de légumes lavés. | 0,06 | 0,1 | 6 | | | 0,05 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | J110 | Conserves de petits pois, jardinière de légumes, macédoines, maïs doux | Tonne de produits entrant en fabrication. | 20 | 40 | 5 | | | 1,2 |0,02 | 0,3 | | | | A calculer par mois. | | J112 | Conserves de légumes féculents dont les pommes de terre | Tonne de produits entrant en fabrication. | 26 | 54 | 5 | | | 1,2 | | 0,3 | | | | A calculer par mois. | | J113 | Coupe et ensilage de choux | Tonne de choux soumis à la coupe. | 1,4 | 2,3 | 0,1 | | | 0,1 | | 0,1 | | | | On considère que le nombre de jours d'activité est égal à :
- 100 jours/an pour les rejets de l'eau de coupe ;
- 200 jours/an pour les rejets de saumure fermentée.
Par tonne de choux mis en œ uvre, on retient :
- 120 litres de coupe ;
- 220 litres de saumure fermentée.
A calculer par mois. | | J114 | Soutirage de choucroute | Tonne de choucroute soutirée. | 40 | 70 | 0,6 | | | 1 | | 0,2 | | | | | | J115 | Conserves de légumes racines (salsifis, céleris-raves, carottes...) | Tonne de produits entrant en fabrication. | 20 | 40 | 25 | | | 2,4 | | 0,3 | | | | A calculer par mois. | | J116 | Conserves de champignons | Tonne de produits entrant en fabrication. | 10 | 15 | 12,5 | | | 2 |0,05 | 0,4 | | | | A calculer par mois. | | J117 | Conserves d'autres légumes | Tonne de produits entrant en fabrication. | 4,8 | 9 | 2 | | | 0,3 |0,13 | 0,03 | | | | A calculer par mois. | | J120 | Conserves de fruits, production de confitures et de fruits au sirop | Tonne de produits entrant en fabrication. | 10 | 20 | 7 | | | 0,4 | | 0,05 | | | | A calculer par mois. | | J121 | Fabrication de crème, pâte, purée de marrons | Tonne de produits entrant en fabrication. | 60 | 120 | 10 | | | 0,4 | | 0,15 | | | | A calculer par mois. | | J122 | Réhydratation de fruits secs | Tonne de produits entrant en fabrication. | 20 | 30 | 0,8 | | | 0,1 | | | | | | A calculer par mois. | | | INDUSTRIE
DE LA LEVURE | | | | | | | | | | | | | | | | Production de levures sélectionnées, de levures sèches et de levures vivantes : | | | | | | | | | | | | | | | J211 | - à partir de mélasse de sucrerie | Tonne de mélasse traitée. | 135 | 250 | 19 | | | 16 | | 0,6 | | | | A calculer par mois. | | J212 | - à partir d'autres produits | Tonne de produits soumis au traitement. | 72 | 120 | 8 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | J213 | - avec concentration des moûts délevurés | Tonne de mélasse traitée. | 13 | 22 | 2 | | | 5 | | 0,05 | | | | A calculer par mois. | | | INDUSTRIE
DES PRODUITS
AMYLACÉS | | | | | | | | | | | | | | | | Production d'amidon, dextrine et glucose à partir : | | | | | | | | | | | | | | | J310 | - de maïs | Tonne de grains entrant en fabrication. | 1,2 | 20,5 | 5,4 | | | 0,04 | | 0,02 | | | | A calculer par mois. | | J320 | - de pommes de terre | Tonne de produits entrant en fabrication. | 18 | 36 | 45 | | | 3 | | 0,4 | | | | A calculer par mois. | | J330 | - de farine de blé | Tonne de produits entrant en fabrication. | 28 | 43 | 12 | | | 1,7 | | 0,4 | | | | A calculer par mois. | | | CHICORÉE
POMMES DE TERRE | | | | | | | | | | | | | | | J422 | Lavage des racines et séchage | Tonne de racines soumises au lavage. | 2,21 | 8,42 | 2,9 | | | 0,01 | | | | | | A calculer par mois. | | J423 | Lavage et conditionnement de pommes de terre et de légumes-racines, hors betteraves sucrières | Tonne lavée. | 0,25 | 1 | 6 | |0,02 | 0,04 |0,02 | 0,01 | | | | A calculer par mois. | | J431 | Fabrication de purée en flocons, pommes chips, frites précuites, pommes de terre stérilisées | Tonne de pommes de terre mises en œuvre. | 14,6 | 25 | 40 | | | 0,9 |0,07 | 0,07 | | | | A calculer par mois. | | | AUTRES
INDUSTRIES
ALIMENTAIRES | | | | | | | | | | | | | | | J500 | Travail de grains, farines, pâtisserie et biscuiterie | Tonne de produits finis. | 6 | 10 | 1 | | | 0,1 | | | | | | A calculer par mois. | | J501 | Lavages de grains | Tonne de grains mis en œuvre. | 0,36 | 0,73 | 0,5 | | | 0,03 | | 0,015 | | | | A calculer par mois. | | J502 | Fabrication de pâtes alimentaires | Tonne de pâtes alimentaires produites. | 10 | 20 | 1 | | | 0,035 | | | | | | A calculer par mois. | | J610 | Confiserie, chocolaterie | Tonne de produits finis. | 16 | 34 | 2, 5 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | J620 | Condiments | Tonne de produits finis. | 3 | 15 | 10 | | | 0,5 | | 0,2 | | | | Ne concerne pas la fabrication du vinaigre qui relève de l'industrie de l'alcool.
A calculer par mois. | | J630 | Café soluble | Tonne de produits finis. | 7 | 12 | 2, 2 | | | 0,7 | | 0,25 | | | | A calculer par mois. | | J631 | Préparation de repas | Millier de repas. | 4 | 7 | 1,56 | | | 0,2 | | 0,2 | | | | A calculer par mois. | | J632 | Spécialités culinaires autres | Tonne de produits fabriqués. | 7 | 12 | 6 | | | 0,5 | | 0,14 | | | | A calculer par mois. | | J640 | Toutes industries alimentaires non mentionnées ci-avant | Emploi. | 0,43 | 0,9 | 2 | | | 0,14 | | 0,04 | | | | S'applique à la meunerie (sauf lavage des grains) et à la boulangerie.
A calculer par mois. | | | INDUSTRIE
ALIMENTAIRE
À PARTIR DE
PRODUITS
D'ORIGINE ANIMALE
INDUSTRIE DU LAIT | | | | | | | | | | | | | | | K010 | Collecte du lait sans aucune transformation | Mètre cube de lait collecté. | 1 | 2 | 0,6 | | | 0,02 |0,04 | 0,01 | | | | Taux de production du sérum :
- pâtes cuites : 92 %
- pâtes pressées semi-cuites : 85 %
- pâtes molles et persillées : 82 %
- pâtes fraîches : 65 %
- caséine : 90 %
Taux moyen de récupération du sérum :
- pâtes cuites : 90 %
- pâtes pressées semi-cuites : 80 %
- pâtes molles et persillées : 75 %
- pâtes fraîches : 60 %
- caséine : 90 % | | K020 | Transformation de lait de consommation (lait pasteurisé, lait stérilisé, lait upérisé, lait concentré). Fabrication de yaourts. Fabrication de lactose et caséine (1) ;
Fabrication de desserts lactés (lait gélifié, crèmes desserts, etc.)... | Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication. | 2,9 | 5 | 1,2 | | | 0,2 |0,02 | 0,2 | | | | (1) Les valeurs des coefficients spécifiques de pollution correspondent à un taux de récupération de sérum pour chaque type de fabrication tel qu'indiqué ci-dessus.
Est également indiqué le taux de production en sérum.
Ces taux sont exprimés en pourcentage du lait mis en œ uvre.
Equivalence crème-lait : 1 kg de crème = 10 litres de lait.
Pour K010 à K032, calculer par mois. | | K021 | Concentration et séchage du sérum, du lait et du babeurre | Mètre cube de lait, de sérum ou de babeurre traité. | 0,6 | 1,1 | 0,2 | | | 0,08 | | 0,04 | | | | | | K022 | Fabrication de crèmes glacées | Tonne de crème glacée produite. | 15 | 30 | 7 | | | 0,3 | | 0,06 | | | | | | K031 | Transformation du lait et fabrication de fromages (1) des types Emmental, Beaufort et gruyère de Comté | Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication. | 2 | 3 | 0,5 | | | 0,2 | | 0,1 | | | | | | K032 | Transformation du lait et fabrication d'autres fromages (1) | Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication. | 5 | 9 | 1,4 | | | 0,3 |0,05 | 0,15 | | | | | | K041 | Affinage de fromages Comté | Millier de meules soignées. | 3,3 | 7,8 | 1 | | | 0,15 | | 0,02 | | | | Mêmes remarques que pour K010 à K032. | | K042 | Affinage de fromages de gruyères Emmental | Millier de meules soignées. | 35 | 70 | 17 | | | 0,7 | | 0,2 | | | | Mêmes remarques que pour K010 à K032. | | | Fabrication de fromage fondu à l'aide de : | | | | | | | | | | | | | Pour K051 à K070,calculer par mois. | | K051 | - pétrins classiques avec système de portage ou de pompage | Tonne de fromage fondu produit. | 2 | 3 | 2,2 | | | 0,3 | | 0,18 | | | | | | K052 | - pétrins horizontaux avec système de pompage | Tonne de fromage fondu produit. | 7 | 11 | 1,5 | | | 0,3 | | 0,18 | | | | | | K060 | Transformation de lait en crème ou en beurre | Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication. | 7 | 12 | 0,7 | | | 0,05 |0,01 | 0,02 | | | | | | K070 | Non récupération des sérums et babeurres produits | Mètre cube de sérum ou de babeurre rejeté. | 30 | 55 | 2,6 | | | 1,3 | | 0,6 | | | | | | | ABATTOIRS | | | | | | | | | | | | | | | K090 | Marchés aux bestiaux

Opération d'abattage : | Centaine de têtes d'animaux présents. | 1,2 | 7 | 5 | | | 0,35 | | 0,05 | | | | A calculer par mois.

A calculer par mois (K110 à K160).

Les opérations d'abattage correspondent aux sources de pollution suivantes : saignées, transport de matières stercoraires (pour les bovins), habillage, éviscération, évacuation du contenu des boyaux pour l'ensemble des animaux abattus, évacuation du contenu des estomacs des petits animaux.

Le poids de carcasse par animal est de :
- bovin : 300 kg ;
- cheval : 300 kg ;
- veau : 110 kg ;
- ovin : 18 kg ;
- porc : 80 kg. | | K110 | - bovins | Tonne de carcasse abattue. | 15 | 30 | 5 | | | 0,6 | | 0,04 | | | | | | K120 | - chevaux | Tonne de carcasse abattue. | 6 | 15 | 5 | | | 2 | | 0,14 | | | | | | K130 | - veaux | Tonne de carcasse abattue. | 12 | 25 | 5 | | | 2 | | 0,14 | | | | | | K140 | - ovins | Tonne de carcasse abattue. | 13 | 30 | 10 | | | 4,5 | | 0,32 | | | | | | K150 | - porcs | Tonne de carcasse abattue. | 7 | 15 | 10 | | | 1,4 | | 0,09 | | | | | | K160 | - volailles, avec récupération totale du sang | Tonne de volaille (poids net) abattue. | 7 | 15 | 5 | | | 1,7 | | 0,5 | | | | | | K170 | Sang non récupéré après abattage des bovins, chevaux, veaux, ovins et porcs | Mètre cube de sang non récupéré. | 145 | 260 | | | | 38 | | 3 | | | | A calculer par mois.
Le volume de sang considéré récupérable par tonne de carcasse abattue est obtenu à partir des équivalences suivantes :
- abattage de bovins : 64 litres ;
- abattage de chevaux : 84 litres ;
- abattage de veaux : 86 litres ;
- abattage d'ovins : 63 litres ;
- abattage de porcs : 52 litres. | | | Traitement de sous-produits d'abattoir : | | | | | | | | | | | | | | | K171 | - cas d'un atelier intégré à un abattoir | Tonne de carcasse abattue dans l'abattoir. | 5 | 12 | 5,5 | | | 3 | | 0,3 | | | | A calculer par mois. | | K172 | - cas d'un atelier indépendant | Tonne de sous-produit soumis au traitement. | 10 | 30 | 14 | | | 7 | | 0,7 | | | | A calculer par mois. | | K173 | Découpe et conditionnement de viande | Tonne de produits entrant en fabrication. | 0,6 | 1,1 | 0,5 | | | 0,05 | | 0,01 | | | | A calculer par mois. | | | ÉQUARRISSAGE | | | | | | | | | | | | | | | K202 | Procédé à sec | Tonne de sous-produit soumis à l'équarrissage. | 4 | 6 | 1 | | | 1,1 | | 0,1 | | | | A calculer par mois. | | K203 | Dégraissage de farines sans aucun recyclage | Tonne de farine soumis au dégraissage. | 0,6 | 1,3 | 4 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | | TRANSFORMATION
DE PRODUITS
D'ORIGINE ANIMALE | | | | | | | | | | | | | | | K311 | Conserve de viande | Tonne de produits entrant en fabrication. | 10 | 14 | 2 | | | 1,9 |0,01 | 0,6 | | | | A calculer par mois (K311 à K322).
Sont considérés comme conserves de viandes les produits subissant une cuisson. | | K312 | Salaisons | Tonne de produits entrant en fabrication. | 4 | 7 | 2 | | | 1,9 | | 0,6 | | | | A calculer par mois.
Traitement au sel sans cuisson. | | | Ateliers polyvalents de boyauderie-triperie avec : | | | | | | | | | | | | | | | K321 | - lavage et rinçage des produits | Tonne de produits entrant en fabrication. | 10 | 20 | 13 | | | 1,2 | | 0,15 | | | |A calculer par mois.
Les poids des organes, exprimés en kilogramme, liés aux opérations de boyauderie-triperie ont les valeurs forfaitaires suivantes :
Bovins :

- triperie : tête (museau) : 1,0 ; 4 pieds : 10,0 ; estomac (feuillet, panse, caillette) : 19,0 ; rectum ou culard : 1,0 ; mamelle : 5,0 ;

- boyauderie : menu : 8,0 ; gros et baudruche : 6,0 ;

Veaux :
- triperie : pansette : 1,0 ; fraise : 4,0 ; tête et 4 pieds : 15,0 ;
- boyauderie : caillette : 0,5 ;

Ovins :
- triperie : pansette : 0,5 ; 4 pieds : 1,0 ;
- boyauderie : menu : 0,7 ;
Porcs :
- boyauderie : chaudin et fuseau : 2,0 ; menu : 1,5 ; estomac : 0,8.| | K322 | - échaudage, épilage, grattage | Tonne de produits entrant en fabrication. | 50 | 110 | 52 | | | 4,4 | | 0,55 | | | | | | K323 | - opérations complètes (lavage, rinçage, échaudage, épilage, grattage) | Tonne de produits entrant en fabrication. | 60 | 130 | 65 | | | 5,6 | | 0,7 | | | | Mêmes observations que pour K321 et K322.
A calculer par mois. | | K330 | Préparation de poissons frais ou congelés en vue de la conserve (étêtage, éviscération, découpage, lavage, décongélation) | Tonne de poisson entrant en fabrication. | 21 | 35 | 13 | | | 3,3 |0,04 | 0,6 | | | | A calculer par mois. | | K340 | Fabrication de plats cuisinés à base principalement de viande | Tonne de produits entrant en fabrication. | 17 | 36 | 15 | | | 0,8 | | 0,2 | | | | A calculer par mois. | | K350 | Fabrication de plats cuisinés à base principalement de poissons | Tonne de produits finis. | 12 | 25 | 8 | | | 1 | | 0,2 | | | | A calculer par mois. | | K360 | Fabrication d'aliments pour chiens et chats | Tonne de produits finis. | 0,9 | 1,5 | 0,4 | | | 0,1 | | 0,01 | | | | A calculer par mois. | | K370 | Halle à marée (réception et lavage de poissons). | Tonne de poisson entrant en criée. | 2, 2 | 5,5 | 1 | | | 0,4 | | 0,1 | | | | A calculer par mois. | | | PÂTES À PAPIER
PAPIERS ET CARTONS
TRANSFORMATION
DU BOIS
INDUSTRIE
DE LA LAINE,
DES FIBRES,
DU BLANCHIMENT,
DE LA TEINTURE,
DE L'IMPRESSION
ET DE L'APPRÊT | | | | | | | | | | | | | | | | FABRICATION
DE PÂTES À PAPIER | | | | | | | | | | | | | | | | Avec destruction des liqueurs noires : | | | | | | | | | | | | | | | L011 | - pâte kraft écrue | Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. | 10 | 30 | 10 | 0,21 | 0,4 | 0,4 | | 0,17 | 0,001 | | | A calculer par mois. | | L012 | - pâte kraft blanchie | Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. | 20 | 100 | 40 | 0,35 | 0,4 | 0,8 | | 0,25 | 0,4 r | | | A calculer par mois.
r = 1 si utilisation de bois de résineux ; r = 0,5 dans les autres cas. | | L014 | - pâte au bisulfite | Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. | 50 | 180 | 50 | 1,6 | 0,4 | 3,6 | | 1 | 0,2 | | | A calculer par mois. | | | Sans destruction des liqueurs noires : | | | | | | | | | | | | | | | L022 | - pâte kraft blanchie | Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. | 180 | 260 | 50 | | 0,4 | | | | | | | A calculer par mois. | | L024 | - pâte au bisulfite | Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. | 370 | 740 | 60 | | 0,4 | | | | | | | A calculer par mois. | | | FABRICATION
ET TRANSFORMATION
DES PAPIERS
ET CARTONS | | | | | | | | | | | | | | | | A partir de pâte kraft, de pâte au bisulfite, de pâte mi-chimique, de pâte de paille et de produits de récupération (papiers et chiffons) : | | | | | | | | | | | | | | | L111 | - papiers et cartons kraft | Tonne de produits finis. | 10 | 30 | 10 | |0,03 | | | | 0,002 | | | A calculer par mois. | | L112 | - autres types de papiers et cartons | Tonne de produits finis. | 15 | 35 | 30 | |0,03 | | | | 0,002 | | | A calculer par mois. | | L120 | Fabrication et transformation de papiers et cartons à partir de pâte mécanique, y compris les opérations de fabrication de pâte | Tonne de produits finis. | 10 | 40 | 30 | |0,01 | | | | 0,002 | 0,2 | | A calculer par mois. | | L130 | Autres activités non mentionnées ci-avant correspondant à la transformation du papier et du carton | Emploi. | 0,83 | 1,67 | 2 | | | 0,14 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | L131 | Fabrication de papier et carton avec utilisation d'adjuvants chlorés | Tonne de produits finis contenant des agents de résistance à l'état humide. | | | | | | | | | 0,1 | | | A calculer par mois.
Activité complémentaire à L111, L112, L120 et L130. | | | TRANSFORMATION
DU BOIS | | | | | | | | | | | | | | | L200 | Fabrication de panneaux de fibres par procédé humide | Tonne de panneaux fabriqués. | 0,9 | 1,7 | 50 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | L210 | Utilisation de créosote | Tonne de créosote achetée dans l'année. | | | | 5 | | | | | 16,5 | | | Résultats par année (L 210 à L 213). | | L211 | Utilisation de produits hydrodispersables et de sels organiques | Mètre cube de produits prêts à l'emploi achetée dans l'année. | | | | 12,5 | | |0,25 | | 13,75 | | | Pour tous les modes de traitement autres que par autoclave, les coefficients spécifiques sont à multiplier par 2.
Pour les activités L 211 et L 212 : 1 m³ = 1 t.
Pour l'activité L 211, on considère par produit prêt à l'emploi la quantité de produit acheté divisée par la concentration d'emploi, exprimée en pourcentage, telle que figurant sur l'étiquette informative accompagnant le produit acheté. | | L212 | Utilisation de produits organiques en milieu solvant pétrolier | Mètre cube de produits achetés dans l'année. | | | | 25 | | | 1 | | 103 | | | | | L213 | Utilisation de sels inorganiques | Tonne de produits achetés dans l'année. | | | | 162 | | |0,75 | | | | | | | | LAVAGE, DÉGRAISSAGE
ET DÉSUINTAGE
DE LA LAINE | | | | | | | | | | | | | | | L310 | Délainage à l'échauffe et lavage à dos | Tonne de peau lainée sèche mise en œuvre. | 20 | 60 | 80 | | | 7 | 0,3 | | | | | A calculer par mois. | | | Lavage de laine en colonnes avec utilisation de détergents sans récupération de suintine : | | | | | | | | | | | | | A calculer par mois (L331 à L360). | | L331 | - lavage de laine, de délainage, type Mazamet | Tonne de freinte. | 20 | 50 | 350-15r | | | 7 | | 0,2 | | | | La freinte est la différence entre le poids de la laine mise aux machines , diminuée de 2 % et la somme de tous les produits commercialisés à l'exclusion de la suintine et des poussières de battage.
r est le rapport du poids de laine mise aux machines au cours du mois sur le poids de freinte de ce même mois. | | L332 | - lavage de tous autres types de laine | Tonne de freinte. | 400 | 900 | 350-15r | | | 13 | | 0,4 | | | | | | L342 | Lavage de laine avec utilisation de savon, sans récupération de suintine | Tonne de freinte. | 150 | 300 | 350-15r | | | | | | | | | | | L360 | Carbonisage de laine | Tonne de laine produite carbonisée séchée à 17 % d'humidité. | 4, 3 | 19 | 23 | | | 0,6 | | 0,02 | | | | | | | FABRICATION
DE FIBRES
ARTIFICIELLES
ET SYNTHÉTIQUES | | | | | | | | | | | | | | | L410 | Fabrication de viscose | Millier de mètres carrés. | 0,08 | 1,3 | 1 | | | 0,04 | | 0,003 | | | | A calculer par mois. | | L420 | Fabrication d'autres fibres artificielles | Tonne de matière produite. | 6 | 12 | 9,5 | 2,5 | | 14 | | 6,5 | | | | A calculer par mois. | | L430 | Fabrication de fibres synthétiques | Tonne de matière produite. | 4 | 10 | 9,5 | | | 0,3 | | 0,06 | | | | A calculer par mois. | | L500 | Rouissage du lin et du chanvre | Tonne de matière soumise au rouissage. | 170 | 330 | 70 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | | BLANCHIMENT-
TEINTURE-
IMPRESSION-APPRÊT | | | | | | | | | | | | | | | L610 | Opération de blanchiment, apprêt sur (à l'exclusion de l'apprêt mécanique à sec) : laine, soie, fibres artificielles ou synthétiques, mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques | Tonne de produits sortant de fabrication. | 20 | 80 | 6,5 | | | 1,5 | | 2 | 0,2 | 0,25 | | A calculer par mois. | | L620 | Opération de teinture, impression sur : laine, soie, fibres artificielles ou synthétiques, mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques | Tonne de produits sortant de fabrication. | 20 | 80 | 6,5 | 0,6 | | 6 |0,33 | 1,5 | 0,3 | 0,4 | | A calculer par mois. | | L630 | Opération de blanchiment, apprêt sur (à l'exclusion de l'apprêt mécanique à sec) : lin, coton ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres | Tonne de produits sortant de fabrication. | 55 | 200 | 32 | | | 6 | | 1,5 | 0,2 | 0,25 | | A calculer par mois. | | L640 | Opération de teinture, impression sur : lin, coton, ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres | Tonne de produits sortant de fabrication. | 40 | 120 | 32 | 0,6 | | 6 | | 1,5 | 0,2 | 0,25 | | A calculer par mois. | | L650 | Opérations d'apprêt mécanique | Emploi. | 0,31 | 1,42 | 2 | | | 0,14 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | | BLANCHISSERIE
INDUSTRIELLE | | | | | | | | | | | | | | | L700 | Lavage de linge | Tonne de linge soumis au lavage. | 8 | 20 | 7 | 0,5 |0,03 | 0,3 | | 0,5 | 0,03 | 0,08 | | A calculer par mois. | | L701 | Lavage de chiffons industriels en retour | Tonne de chiffons lavés. | 400 | 800 | 150 | 28 |0,03 | 4 | | 5 | | | | A calculer par mois. | | | AUTRES ACTIVITÉS | | | | | | | | | | | | | | | L800 | Toute autre activité de l'industrie du textile, blanchiment, teinture, impression d'apprêts non mentionnée ci-avant | Emploi. | 0,6 | 1,8 | 2 | | | 0,14 | | 0,04 | 0,04 | | | A calculer par mois. | | | INDUSTRIE
DES PEAUX ET CUIRS,
TANNERIE | | | | | | | | | | | | | | | | Traitement de peaux brutes salées : | | | | | | | | | | | | | | | M011 | - par tannage au chrome | Tonne de peau mise en œuvre. | 40 | 100 | 70 | 2,5-1,9 r | 0,4 | 8 | | 0,3 | 0,1 | 2 | | A calculer par mois.
En cas de désulfuration complète, r = 1 ; en cas de non-désulfuration, r = 0. | | M012 | - par tannage végétal | Tonne de peau mise en œuvre. | 50 | 160 | 70 | 2,5-1,9 r | 0,4 | 8 | | 0,3 | 0,1 | 2 | | A calculer par mois.
En cas de désulfuration complète, r = 1 ; en cas de non désulfuration, r = 0. | | | Traitement des peaux picklées : | | | | | | | | | | | | | | | M021 | - par tannage au chrome | Tonne de peau mise en œuvre. | 11 | 30 | 15 | | 0,4 | 0,5 | | | | 2 | | A calculer par mois. | | M022 | - par tannage végétal | Tonne de peau mise en œuvre. | 35 | 110 | 15 | | 0,4 | 0,5 | | | | | | A calculer par mois. | | M030 | Traitement des peaux tannées | Tonne de peau mise en œuvre. | 6 | 19 | 5 | | 0,4 | 1 | | | 0,1 | 1 | | A calculer par mois. | | | MÉGISSERIE
A partir de peaux lainées : | | | | | | | | | | | | | | | M111 | - production de peaux picklées | Peau mise en œuvre. | 0,13 | 0,32 | 0,26 |0,019-
0,011r| | 0,026 | | 0,001 | | | | | | M112 | - production de fourrures | Peau mise en œuvre. | 0,27 | 0,72 | 0,27 | 0,003 | | 0,02 | | 0,003 | | 0,015-
0,012r | | Pour M 111 à M 133 :
A calculer par mois.
Non-utilisation ou récupération du produit de dégraissage à base de white-spirit ou de pétrole, r = 1.
Utilisation ou non-récupération du produit de dégraissage à base de white-spirit ou de pétrole, r = 0.
(*) Recyclage ou épuisement du bain de tannage r = 1.
Non-recyclage ou non-épuisement du bain de tannage r = 0. | | M113 | - production de cuirs tannés au chrome | Peau mise en œuvre. | 0,16 | 0,4 | 0,29 |0,019-
0,011r| | 0,03 | | 0,002 | 0,001 |0,01-
0,008r (*)| | | | M121 | A partir de peaux de chèvres, production de cuirs tannés au chrome | Peau mise en œuvre. | 0,07 | 0,17 | 0,14 |0,019-
0,011r| | 0,015 | | 0,001 | |0,01-
0,008r (*)| | | | M131 | A partir de peaux picklées, production de cuirs tannés :
- au chrome | Peau mise en œuvre. | 0,03 | 0,08 | 0,03 |0,011-
0,011r| | 0,004 | | 0,001 | 0,000 |0,01-
0,008r (*)| | | | M132 | - au végétal | Peau mise en œuvre. | 0,08 | 0,25 | 0,03 |0,011-
0,011r| | 0,004 | | 0,001 | | | | | | M133 | - à l'huile | Peau mise en œuvre. | 0,12 | 0,37 | 0,03 |0,011-
0,011r| | 0,004 | | 0,001 | | | | | | M141 | A partir de cuirots, production de cuirs tannés :
- au chrome | Peau mise en œuvre. | 0,05 | 0,12 | 0,12 |0,015-
0,011r| | 0,005 | | | |0,01-
0,008r (*)| | Pour M141 à M143, mêmes observations que pour M111 à M133. | | M142 | - au végétal | Peau mise en œuvre. | 0,1 | 0,22 | 0,12 |0,015-
0,011r| | 0,005 | | | | | | | | M143 | - à l'huile | Peau mise en œuvre. | 0,09 | 0,27 | 0,12 |0,015-
0,011r| | 0,005 | | | | | | | | M150 | A partir de cuirs tannés, production de cuirs finis (retannage, teinture, nourriture) | Peau mise en œuvre. | 0,01 | 0,04 | 0,01 | | | 0,002 | | | | | | A calculer par mois. | | M151 | Production de cuirs finis à partir de wet blue ou de cuirs semi-tannés | Peau mise en
œuvre. | | | | | | | | | | 0,001 | | A calculer par mois. | | | INDUSTRIE
DES CORPS GRAS,
SAVONS, DÉTERGENTS
ET PRODUITS D'HYGIÈNE | | | | | | | | | | | | | | | | FABRICATION
DES CORPS
GRAS D'ORIGINE
VÉGÉTALE | | | | | | | | | | | | | | | | Toutes huiles hors huile de pépins de raisin : | | | | | | | | | | | | | | | N011 | - extraction et raffinage | Tonne d'huile produite. | 6,7 | 24 | 7 | | | 0,3 | | 1,5 | | | | A calculer par mois. | | N012 | - extraction sans raffinage | Tonne d'huile produite. | 0,3 | 0,5 | 6 | | | 0,2 | | 1 | | | | A calculer par mois. | | N013 | - raffinage d'huiles brutes | Tonne d'huile produite. | 4 | 9 | 1 | | | 0,1 | | 0,5 | | | | A calculer par mois. | | N016 | Raffinage d'huile brute de pépins de raisin | Tonne d'huile produite. | 2 | 7 | 1 | | | 0,1 | | 0,5 | | | | A calculer par mois. | | N030 | Production de margarine à partir d'huiles épurées | Tonne de margarine produite. | 3 | 9 | 1 | | | 0,1 | | 0,4 | | | | A calculer par mois. | | | FABRICATION
DES CORPS GRAS
D'ORIGINE ANIMALE | | | | | | | | | | | | | | | N111 | Fonte continue par centrifugation | Tonne de matière grasse animale produite. | 6 | 12 | 3 | | | 0,1 | | 0,02 | | | | A calculer par mois. | | N112 | Fonte en cuiseurs | Tonne de matière grasse animale produite. | 3 | 6 | 2 | | | 0,05 | | 0,01 | | | | A calculer par mois. | | N120 | Raffinage de corps gras d'origine animale | Tonne de matière grasse animale produite. | 12 | 22 | 7 | | | 0,3 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | | FABRICATION
DE SAVON | | | | | | | | | | | | | | | N210 | Saponification avec rejet d'eau de relargage | Tonne de savon produit. | 25 | 40 | 18 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | N220 | Saponification sans rejet d'eau de relargage, y compris la concentration des glycérols à 80 % | Tonne de savon produit. | 1 | 1,5 | 7 | | | 0,08 | | 0,06 | | | | A calculer par mois. | | | FABRICATION
ET CONDITIONNEMENT
DES DÉTERGENTS | | | | | | | | | | | | | | | | Synthèse chimique du produit de base : | | | | | | | | | | | | | | | N511 | - sans installation de récupération des fuites et des eaux de lavage ; | Tonne de produit actif. | 3 | 9 | 1,5 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | N512 | - avec installation de récupération des fuites et des eaux de lavage ; | Tonne de produit actif. | 1,5 | 4,5 | 1 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | N520 | Préparation de détergents (hors fabrication produits actifs) | Tonne de produits fabriqués. | 0,6 | 1,8 | 0,5 | | | | | | 0,21 | | | A calculer par mois. | | | FABRICATION
ET CONDITIONNEMENT
DES PRODUITS D'HYGIÈNE | | | | | | | | | | | | | | | N610 | Pâtes dentifrices | Tonne de produits fabriqués. | 4 | 12 | 4 | | | 0,2 | | 0,05 | | | | A calculer par mois. | | N620 | Autres produits d'hygiène | Tonne de produits fabriqués. | 3 | 7 | 1 | | | 0,2 | | 0,05 | | | | A calculer par mois. | | | ACTIVITÉS
DIVERSES | | | | | | | | | | | | | | | P010 | Imprimerie de labeur, industries connexes à l'imprimerie, édition, reliure, dorure des livres | Emploi. | 0,6 | 1,4 | 2 | | | 0,14 |0,064| 0,04 | 0,002 | | | A calculer par mois. | | P110 | Transformation des matières plastiques pour la fabrication de pièces en matières plastiques, plaques, films, tubes, tuyaux, emballages et tout autre produit | Emploi. | 0,6 | 1,4 | 2 | | | 0,14 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | P210 | Traitement et transformation du tabac, fabrication d'allumettes | Emploi. | 0,6 | 1,4 | 2 | | | 0,14 | | 0,04 | | | | A calculer par mois. | | P500 | Lavage de l'intérieur des wagons-citernes ou des camions-citernes | Citerne lavée. | 4, 3 | 11 | 0,77 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | P510 | Lavage extérieur des wagons-citernes ou des camions-citernes | Wagon ou camion-citerne lavé. | 3 | 8 | 1,5 | | | | | | | | | A calculer par mois. | | Q100 | Récupération de déchets métalliques | Hectare de stockage de déchets métalliques disponibles. | 2 000 | 12 000 | 8 000 | 100 | | | | | | 50 | | Résultat sur l'année. | | Q110 | Démolition de véhicules | Véhicule démoli. | 2 | 14 | 0,012 | 0,01 | | | | | | 0,07 | | A calculer par mois. | | R200 | Etablissements hospitaliers | Journée d'hospitalisation. | 0,18 | 0,38 | 0,10 | | | 0,02 | | | | | | Résultat sur l'année. | | R700 | Traitement de l'eau par floculation avec rejet des boues formées | Tonne de produits d'affinage achetés dans l'année, exprimés en matières en suspension ajoutées. | | | 1 000 | | | | | | | | | Résultat sur l'année.
Pour déterminer le poids de matières en suspension ajoutées à partirdu poids de produit d'affinage utilisé, les coefficients de transformation suivants sont employés :
- réactifs coagulants :
- à x % d'alumine : 0,0151x ;
- à y % de chlorure ferrique : 0,0065y ;
- chaux pour la décarbonatation : 2.
- réactifs absorbants et adjuvants : 1 ;
- autres produits : coefficients déterminés par l'agence.
Complète l'ensemble des activités. | | S100 | Emploi de composés halogénés pour les activités non visées précédemment | Tonne de solvants halogénés achetés, exprimés en équivalent chlore. | | | | | | | | | 205 | | | Résultat sur l'année. | | S200 | Emploi des établissements assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique dont les émissions sont analogues à celles émises par un usage domestique de l'eau | Emploi. | 0,6 | 1,4 | 2 | | | 0,14 | | 0, 04 | | | | A calculer par mois. Applicable aux emplois identifiés sur la déclaration et non affectés aux codes d'activités polluantes référencées ci-dessus. |

DÉTERMINATION DU NIVEAU DE POLLUTION ANNUELLE ÉVITÉE

1. Cas d'un épandage d'effluents sur des terres agricoles

L'épandage est considéré comme un dispositif d'épuration lorsque l'on constate simultanément :
-des apports de substances toxiques inférieurs aux doses ayant des effets toxiques à court ou long terme pour les sols et les plantes ;
-l'existence d'un stockage de sécurité étanche, ou bien, en cas d'impossibilité d'épandage, l'arrêt de la production des pollutions à épandre ;
-le maintien en bon état des sols et du couvert végétal des terrains d'épandage ;
-l'exploitation en production végétale afin que les éléments apportés soient utilisés par les cultures.

Pour l'application du III de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la pollution évitée à prendre en compte en cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles est déterminée :
-en l'absence d'un suivi régulier des rejets agréé en application de l'annexe III du présent arrêté, par application à la pollution théorique produite et pour chaque élément constitutif de la pollution d'un coefficient de récupération des effluents et d'un coefficient d'élimination de la pollution respectivement définis aux tableaux 3 et 4 ci-dessous ;
-en cas de suivi régulier des rejets, par application à la quantité de pollution mesurée d'un coefficient d'élimination de la pollution défini au tableau 4 ci-dessous.

TABLEAU N° 3

Détermination du coefficient de récupération des effluents

| DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES
générales de récupération des effluents |COEFFICIENT
de récupération
des effluents| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | NIVEAU MÉDIOCRE :
Absence de plans identifiant les exutoires des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'établissement au milieu naturel. | 0,8 | |NIVEAU BON :
Existence de plans identifiant les exutoires des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'établissement au milieu naturel et de résultats d'études montrant l'effectivité de la collecte.

Suivi périodique des points de rejet au milieu naturel.| 1 |

TABLEAU N° 4

Détermination du coefficient d'élimination de la pollution annuelle

| DONNÉES RELATIVES
aux caractéristiques générales
de fonctionnement de l'épandage |COEFFICIENT D'ÉLIMINATION DE LA POLLUTION
pour chaque élément constitutif de la pollution| | | | | | | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----------|-----|-----|-----|--------------|----------------------------|---| | MES | DBO5 | DCO | Chaleur | NR | NO | P |MI, AOX et SDE|Métox
et sels dissous| | | NIVEAU MAUVAIS :
-apports de substances toxiques supérieurs aux doses ayant des effets toxiques pour les sols ou les plantes ;
-l'épandage n'est pas exploité en production végétale afin que les éléments apportés soient utilisés par les cultures ;
-stagnation et ruissellement d'effluents. | 0,5 | 0,40 | 0,35 | 1,00| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | NIVEAU MÉDIOCRE :
-tenue d'un cahier d'épandage ;
-les quantités produites de matières à épandre sont évaluées à partir soit d'analyses périodiques, soit d'évaluations forfaitaires réalisées en fonction de l'activité polluante, soit d'une campagne générale de mesure. | 1,00 | 0,70 | 0,65 |1,00 |0,40 |0,40 | 0,40 | 0 | 0 | | NIVEAU MOYEN :
-respect des conditions du niveau MEDIOCRE ;
-existence d'un plan d'épandage et tenue d'un cahier d'épandage ;
-stockage d'effluents avant épandage suffisants, adaptés au vu du plan d'épandage et en tenant compte des conditions climatiques de l'année. | 1,00 | 0,90 | 0,85 | 1,00| 0,60| 0,60| 0,60 | 0 | 0 | |NIVEAU BON :
-respect des conditions du niveau MOYEN ;

-réalisation d'une étude du périmètre d'épandage portant sur l'ensemble des parcelles susceptibles d'être utilisées définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses des apports ;

-respect des contraintes identifiées et adéquation du matériel d'épandage à ces contraintes ;

-les sols sont constamment en équilibre hydrique, les volumes apportés ne dépassant jamais les possibilités d'évapotranspiration et d'absorption des sols sans saturation de leur couche superficielle. La pluviométrie et les volumes d'effluents épandus ne dépassent jamais la réserve utile des sols après déduction de l'évapotranspiration, et les lames d'eau par passage prescrites dans l'étude de périmètre sont respectées ou, à défaut d'étude, ne dépassent pas 20 et 60 mm/ mois respectivement sur les périodes d'excédents et de déficits hydriques. La pluviométrie et les volumes d'effluents épandus ne dépassent jamais la réserve utile des sols après déduction de l'évapotranspiration, et les lames d'eau par passage prescrites dans l'étude de périmètre sont respectées ou à défaut d'étude ne dépassent pas 20 et 60 mm/ mois respectivement sur les périodes d'excédents et de déficits hydriques.

-en cas de stockage des effluents, un bilan hydrique met en évidence des pertes au plus égales à 5 %, ce taux pouvant être porté à 10 % si l'analyse de prélèvements sur piézomètre ne met pas en évidence d'impact significatif du stockage sur la qualité de la nappe| 1,00 | 0,95 | 0,94 | 1,00| 0,80| 0,80| 0,80 | (1) | 0 | | NIVEAU TRÈS BON :
-respect des conditions du niveau BON ;
-la comparaison des exportations par les récoltes prévues et des apports effectifs organiques et minéraux sur les parcelles, permet de considérer qu'il y a équilibre agronomique global sur l'ensemble des parcelles utilisées ;
-la structure et la qualité des sols ne sont pas altérées par l'épandage. | 1,00 | 0,96 | 0,96 | 1,00| 0,90| 0,90| 0,90 | (1) | 0 | | NIVEAU EXCELLENT 1er niveau :
-respect des conditions du niveau TRES BON ;
l'équilibre agronomique est réalisé pour l'azote (NR et NO) et le phosphore (P). | 1,00 | 0,97 | 0,97 |1,00 |0,95 |0,95 | 0,95 | (1) | 0 | | NIVEAU EXCELLENT 2e niveau :
-respect des conditions du niveau EXCELLENT 1er niveau ;
-la comparaison de l'ensemble des fournitures au sol et des besoins des productions effectives sur les parcelles permet de considérer qu'il y a équilibre agronomique pour l'azote et le phosphore sur chacun des îlots culturaux sur lesquels ont été épandues les pollutions ;
-une étude particulière met en évidence des rendements épuratoires sur la DCO supérieurs à 97 % ;
-le matériel d'épandage permet la régulation et le contrôle des dosages et la répartition des effluents sur le sol ; toutes les dispositions sont prises pour amener les matières fertilisantes aux périodes favorables à leur utilisation par le couvert végétal ou pour contrôler leur stock dans le sol ;
-existence d'une procédure de validation des mesures et d'un dispositif de suivi, interne à l'établissement. | 1,00 |> 0,97 (2)|> 0,97 (2)|1,00 |0,98 |0,98 | 0,98 | (1) | 0 | | (1) Le coefficient d'élimination de la pollution est nul. Toutefois, si les résultats d'une étude démontrent la dégradation ou l'élimination des polluants concernés dans le sol et l'absence de transfert mesurable dans les eaux souterraines, la valeur de ce coefficient est portée à 1.
(2) A définir au vu des résultats de l'étude des rendements épuratoires sur la pollution particulaire et sur la pollution soluble. En l'absence de cette étude, le coefficient d'élimination de la pollution pour les éléments DBO5 et DCO est fixé à 98 % si l'analyse de prélèvements sur piézomètre met en évidence l'absence d'impact significatif de l'épandage sur la qualité de la nappe. | | | | | | | | | |

En cas d'épandage d'eaux boueuses visant à éliminer des terres issues de l'arrachage de végétaux, le suivi régulier des rejets comprend des mesures des métox dans les matières en suspension et dans la fraction dissoute. Le coefficient d'élimination de l'élément constitutif de la pollution " métox " est celui retenu pour les matières en suspension. Il reste toutefois fixé à zéro pour la fraction dissoute si le suivi réalisé par piézomètre ou par prélèvement en nappe met en évidence une contamination du milieu aquatique par un ou des éléments traces métalliques constitutifs des métox issus de cet épandage.

2. Autres dispositifs de dépollution mis en oeuvre par l'établissement

Si la totalité des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, l'établissement transmet à l'Agence de l'eau les justificatifs correspondants et les dispositions suivantes ne sont pas applicables.

a) Détermination de la pollution éliminée.

Pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la pollution éliminée par les dispositifs de dépollution autres que l'épandage direct des rejets sur des terres agricoles est déterminée comme suit :

-le débit de l'effluent fait l'objet d'une mesure en continu au moins en sortie de l'ouvrage de dépollution ;

-des échantillons moyens journaliers sont constitués en entrée et en sortie du dispositif de dépollution à l'aide d'un préleveur automatique asservi au débit, proportionnellement au débit écoulé et selon les fréquences mentionnées au tableau 5 suivant, en l'absence d'accord de l'Agence de l'eau pour une fréquence moindre compte tenu des caractéristiques des effluents et des ouvrages de dépollution ;

-si une partie des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, la pollution correspondante est déduite de la pollution théorique produite pour la détermination des fréquences d'analyses ;

-l'établissement peut proposer à l'Agence de l'eau de constituer des échantillons sur une période supérieure à vingt-quatre heures et inférieure ou égale à un mois sur présentation d'une étude démontrant la faisabilité de l'échantillonnage et la représentativité des résultats obtenus ;

-l'établissement prend en charge la réalisation des mesures, des prélèvements et des analyses ainsi que leur validation par le biais d'un diagnostic effectué, en application des dispositions du point 3 de l'annexe III.

TABLEAU N° 5

Détermination de la fréquence de constitution d'échantillons journaliers

| ÉLÉMENT CONSTITUTIF
de la pollution |FRÉQUENCE DE CONSTITUTION D'ÉCHANTILLONS JOURNALIERS
en fonction du niveau théorique de pollution (NTP)
déterminé en application de l'article R. 213-48-6| | | | | | |----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|-------------------------|-------------------------|--------------------|-----------| | 1 fois
par an | 1 fois par
trimestre |1 fois
par mois|1 fois
par semaine|2 fois par
semaine| 1 fois par jour | | | Matières en suspension (t/ an). | | NTP < 100 | 100 ≤ NTP < 600 | 600 ≤ NTP < 1 000 |1 000 ≤ NTP < 3 000|NTP ≥ 3 000| | Demande chimique en oxygène (t/ an). | | NTP < 200 | 200 ≤ NTP < 600 | 600 ≤ NTP < 1 000 |1 000 ≤ NTP < 3 000|NTP ≥ 3 000| | Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t/ an). | | NTP < 300 | 300 ≤ NTP < 1 000 | 1 000 ≤ NTP < 2 000 | NTP ≥ 2 000 | / | | Azote réduit (t/ an). | | NTP < 40 | 40 ≤ NTP < 100 | 100 ≤ NTP < 200 | NTP ≥ 200 | / | | Azote oxydé (nitrites et nitrates) (t/ an). | | NTP < 40 | 40 ≤ NTP < 100 | 100 ≤ NTP < 200 | NTP ≥ 200 | / | | Phosphore total, organique ou minéral (t/ an). | | NTP < 10 | 10 ≤ NTP < 50 | 50 ≤ NTP < 100 | NTP ≥ 100 | / | | Toxicité aiguë (téq/ an). | | NTP < 10 | 10 ≤ NTP < 50 | 50 ≤ NTP < 100 | NTP ≥ 100 | / | | Métox (t/ an). | | NTP < 10 | 10 ≤ NTP < 50 | 50 ≤ NTP < 100 | NTP ≥ 100 | / | |Substances dangereuses pour l'environnement (SDE) (kg/ an)| NTP < 360 | NTP ≥ 360 | | | | | |Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t/ an). | | NTP < 2 | 2 ≤ NTP < 10 | 10 ≤ NTP < 20 | NTP ≥ 20 | / | | Sels dissous (Mm ³ × S/ cm/ an). | / | | 0,1 ≤ NTP < 1 | 1 ≤ NTP | / | / |

Pour l'élément constitutif de pollution SDE, s'il est démontré,

-à l'appui de résultats de mesures représentatives de l'activité polluante du redevable, que les concentrations analytiques d'une ou plusieurs substances composant le paramètre sont inférieure (s) au (x) seuil (s) de quantification défini (s) dans l'avis en vigueur pris en application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau ;

-ou à l'appui d'études représentatives de l'activité de l'établissement, que la substance n'est pas caractéristique des rejets de l'établissement,

cette ou ces substances, en accord avec l'agence de l'eau, seront exclues du suivi analytique durant cinq années. A l'issue de cette période, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée pour ajuster, si nécessaire, le programme de mesure.

En cas de changement notable d'activité ou de l'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement visées à l'article L 511-1 du code de l'environnement, une détermination de l'ensemble des substances composant l'élément constitutif de pollution SDE devra être réalisée dans l'année qui suit le changement.

-les concentrations des échantillons en éléments constitutifs de la pollution sont déterminées soit par analyse de ces éléments selon les méthodes mentionnées à l'annexe II du présent arrêté, soit par analyse d'éléments de substitution et application de règles de corrélation en application du point 2 de l'annexe III du présent arrêté ;

-en cas de mesure journalière en continu du débit de l'effluent, les quantités d'éléments constitutifs de la pollution en entrée et en sortie du dispositif de dépollution sont déterminées en multipliant le dernier résultat d'analyses des éléments constitutifs de la pollution des échantillons moyens journaliers par le volume d'effluent écoulé depuis cette analyse ;

-en l'absence de résultats de mesure journalière continue du débit de l'effluent, la pollution éliminée est déterminée en appliquant à la pollution produite un coefficient d'élimination de la pollution déterminé en comparant les quantités d'éléments constitutifs de la pollution mesurés dans des échantillons moyens journaliers constitués en entrée et en sortie du dispositif de dépollution ;

-le coefficient d'élimination de la pollution est déterminé, pour chaque élément polluant, par le rapport entre la pollution annuelle éliminée et la pollution annuelle reçue par le dispositif de dépollution ;

-la valeur du coefficient d'élimination de la pollution est arrondie à la valeur la plus proche comportant trois décimales ;

-en cas d'interruption du fonctionnement d'un dispositif de traitement pendant la période d'activité de l'établissement, la quantité de pollution éliminée est réduite de un demi pour cent par jour d'arrêt complet ou temporaire dans l'année ;

-lors d'une mise en service en cours d'année d'un dispositif d'épuration, la quantité de pollution éliminée est calculée pour la seule période de fonctionnement du dispositif de dépollution ;

-en l'absence de résultats de mesures validés ou de transmission de ces résultats à l'Agence de l'eau, sans préjudice des dispositions transitoires définies au point b ci-après et sous réserve de la transmission d'éléments d'appréciation sur le fonctionnement de l'ouvrage de dépollution pendant l'année considérée tels que la consommation d'énergie, la consommation de réactifs et la production de boues, le tableau n° 6 ci-dessous indique la valeur forfaitaire du coefficient d'élimination de la pollution pour chaque élément constitutif de la pollution, selon le procédé de dépollution et en fonction des caractéristiques générales de fonctionnement du dispositif de dépollution.

TABLEAU N° 6 Détermination de la valeur forfaitaire du coefficient d'élimination de la pollution

| DESCRIPTION DU DISPOSITIF
d'épuration |VALEUR FORFAITAIRE DU COEFFICIENT D'ÉLIMINATION
de la pollution pour chacun des éléments constitutifs de la redevance| | | | | | | | | | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|----|----|----|----|----|----|------------|-----|----| | MES | DBO5 |DCO | MI | NR | NO | P |AOX |SDE |Sels dissous|Métox| | | Bassin de décantation sans réactifs. | 0,50 |0,20|0,15| 0 | 0 | 0 |0,10| 0 | 0 | 0 | 0 | | Unité de traitement physico-chimique, hors détoxication. | 0,7 |0,45|0,35|0,2 | 0 | 0 |0,8 | 0 | 0 | 0 |0,5 | | Unité de tamisage. | 0,6 |0,4 |0,4 |0,2 |0,1 | 0 |0,25| 0 | 0 | 0 | 0 | | Unité de traitement biologique assurant ni la nitrification ni la déphosphatation. | 0,7 |0,75|0,65|0,3 |0,2 | 0 |0,2 |0,3 | 0,3 | 0 |0,5 | | Unité de traitement biologique assurant la nitrification. | 0,7 |0,75|0,65|0,3 |0,6 |0,6 |0,2 |0,3 | 0,3 | 0 |0,5 | | Unité de traitement biologique assurant la nitrification et la déphosphatation. | 0,7 |0,75|0,65|0,3 |0,6 |0,6 |0,6 |0,3 | 0,3 | 0 |0,5 | | Installation de détoxication sans précipitation des phosphates par voie physico-chimique. | 0,7 | 0 | 0 |0,7 | 0 | 0 |0,2 | 0 | 0 | 0 |0,7 | |Installation de détoxication et élimination des phosphates par précipitation voie physico-chimique.| 0,7 | 0 | 0 |0,7 | 0 | 0 |0,8 | 0 | 0 | 0 |0,7 | | Bassin d'évaporation. | 1,00 |1,00|1,00|1,00|1,00|1,00|1,00|1,00| 1,00 |1,00 |1,00| | Transfert des pollutions dans un autre établissement. | 1,00 |1,00|1,00|1,00|1,00|1,00|1,00|1,00| 1,00 |1,00 |1,00| | Fouille fermée. | 1,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | | Recyclage et revalorisation. | 1,00 |1,00|1,00|1,00|1,00|1,00|1,00|1,00| 1,00 |1,00 |1,00| | Unité de séparation physique par évapoconcentration ou par dispositif à membranes. | 0,8 |0,8 |0,8 |0,3 |0,8 |0,3 |0,5 |0,8 | 0,8 | 0,8 |0,8 |

b) Détermination du coefficient d'élimination des boues.

Pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la valeur du coefficient d'élimination des boues est déterminée en faisant le rapport entre la quantité annuelle de boues éliminées selon une filière conforme à la réglementation à la quantité annuelle de boues produites. Une filière est dite conforme si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d'épandage des boues d'épuration sur des terres agricoles, le coefficient d'élimination des boues est déterminé conformément au tableau n° 7 ci-dessous en fonction des caractéristiques générales de fonctionnement de l'épandage.

TABLEAU N° 7 Détermination du coefficient forfaitaire d'élimination des boues

| DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES
générales du fonctionnement de l'épandage de boues |COEFFICIENT
d'élimination des boues| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------| | NIVEAU MAUVAIS :
Absence de cahier d'épandage ; ruissellement de boues. | 0 | | NIVEAU MÉDIOCRE :
Existence d'un plan d'épandage et tenue d'un cahier d'épandage.
Le cahier d'épandage met en évidence des apports supérieurs aux quantités et/ ou hors des périodes prescrites par le plan d'épandage. | 0,5 | |NIVEAU MOYEN :
Existence d'un plan d'épandage et tenue d'un cahier d'épandage.
Stockages de boues avant épandage suffisants et adaptés au vu du plan d'épandage.
Absence d'apports supérieurs aux quantités et/ ou hors des périodes prescrites par le plan d'épandage.| 0,8 | | NIVEAU BON :
Respect des conditions du niveau moyen.
Le cahier d'épandage met en évidence des pratiques conformes aux prescriptions du plan d'épandage. | 1,00 |

La valeur du coefficient ainsi déterminé est appliquée au prorata des quantités de boues éliminées par épandage en cas d'existence de plusieurs filières d'élimination des boues.

c) Détermination du coefficient de pollution à déduire

Si une partie des effluents et résidus liés aux activités des centrales à béton est recyclée in situ dans le procédé de fabrication, la pollution correspondante dénommée pollution à déduire est déduite de la pollution théorique produite.

En l'absence de mesure, cette quantité de pollution à déduire est estimée en multipliant le niveau théorique de pollution par un coefficient de pollution à déduire. Ce coefficient est égal à 1 et le recyclage intégral des eaux de procédé est atteint si les trois critères mentionnés ci-après sont respectés. Ce coefficient est égal à 0,8 si au moins deux de ces trois critères sont respectés.

1° La zone de travail, correspondant à la surface du site à l'exclusion des périmètres occupés par les parkings, les voiries d'accès et de sortie, les lieux de stockage de matières premières, les espaces verts et les bureaux, est étanche et entièrement raccordée au dispositif de dépollution ;

2° Les pentes de la zone de travail permettent la collecte vers le dispositif de dépollution de la totalité des eaux de procédé, définies comme les effluents issus du lavage des matériaux, du malaxeur, des bandes transporteuses (si lavage avec de l'eau recyclée), des véhicules et des retours béton ;

3° Une capacité de stockage tampon, disponible en permanence, permet de recueillir les eaux de ruissellement de la surface totale drainée vers le dispositif de dépollution en référence à une pluie intense (50 mm majoré par un coefficient de sécurité de 1,25).

3. Cas des établissements raccordés à un dispositif collectif de dépollution

a) Détermination du coefficient d'efficacité de la collecte.

Lorsqu'un établissement est raccordé directement à la station d'épuration par un collecteur spécifique, assurant le transfert en épuration de la totalité des eaux usées même par temps de pluie, la valeur du coefficient d'efficacité de la collecte est égale à 1.

Dans les autres cas, la valeur du coefficient d'efficacité de la collecte est déterminée forfaitairement. La valeur de base de ce coefficient fixée à 1 est modulée comme suit :

Elle est diminuée de 0,2 en cas de non-conformité des réseaux de collecte des effluents au cours de l'année considérée, telle qu'établie par le service de police des eaux compte tenu des données recueillies sur le fonctionnement des réseaux d'assainissement en application de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/ j de DBO5.

b) Détermination de la pollution éliminée.

La pollution éliminée par le dispositif de dépollution est déterminée comme suit :

-dans le cas d'un ouvrage collectif de dépollution d'effluents provenant d'établissements industriels et dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un groupement d'établissements ou par une personne publique ou privée mandatée à cette fin, les dispositions du point 2 ci-dessus sont applicables ;

-dans le cas d'un ouvrage collectif de dépollution assurant le traitement des eaux usées d'une agglomération d'assainissement, les données prises de compte pour le calcul de la pollution éliminée sont celles produites en application des dispositions du chapitre 5 de l'arrêté du 22 juin 2007 mentionné au point a ci-dessus. A défaut de données ou de leur validation, les dispositions du tableau n° 6 ci-dessus sont applicables.

Pour les établissements raccordés à un dispositif collectif de dépollution, et dans l'impossibilité de mesurer les matières inhibitrices, les AOX et les SDE en amont et en aval du dispositif collectif de dépollution en raison des caractéristiques de l'effluent, les coefficients d'élimination des matières inhibitrices, des AOX et des SDE sont fixés par l'agence en application du tableau n° 6 ci-dessus et, s'il y a lieu, en tenant compte des résultats d'études de l'abattement de la pollution rejetée par l'établissement ou d'établissements réalisant la même activité.

La valeur du coefficient d'élimination des boues issues du dispositif d'épuration est déterminée en application des dispositions du point c du 2 ci-dessus (1).