L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité des :

• bateaux de plaisance, selon les modules A bis B, et G et l'évaluation après construction ;
• éléments et pièces d'équipement, selon les modules B et G et l'évaluation après construction ;
• émissions sonores selon les modules A bis et G et l'évaluation après construction.